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Qui décide › Les conseils en clair

Les conseils en clair

Chaque séance a sa page : ses délibérations, et les pièces qui les attestent. Une séance mise en clair a en plus trois feuilles A4, ce qui était annoncé, ce qui a été décidé, et ce que les documents publics ont de faux ou d'incomplet, rédigées à partir des procès-verbaux, vérifiées automatiquement et relues par une personne.

216 séances, dont 16 mises en clair.

2026

  1. Conseil communautaire : Fonds de péréquation : tout pour la Communauté, rien pour les communes 16 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  2. Conseil municipal : Ce qui a été décidé le 10 septembre 9 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-04
  3. Conseil communautaire : Ce qui a été décidé le 9 juillet 10 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  4. Conseil municipal : Ce qui a été décidé le 30 juin 18 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  5. Conseil communautaire : Ce qui a été décidé le 3 juin 36 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  6. Conseil municipal : Associations : l'enveloppe baisse de 30 % 39 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  7. Conseil communautaire : Ce qui a été décidé le 30 avril 28 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  8. Conseil municipal : Budget 2026 voté, impôts inchangés 18 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  9. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  10. Conseil communautaire : Christophe Boisson élu président 53 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  11. Conseil municipal : Ce qui a été décidé le 13 avril 22 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  12. Conseil municipal : Thierry Schweda élu maire 2 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  13. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  14. Conseil communautaire : Ce qui a été décidé le 4 mars 8 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  15. Conseil municipal : Ce qui a été décidé le 3 mars 27 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  16. Conseil municipal : Ce qui a été décidé le 12 février 13 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  17. Conseil municipal : Ce qui a été décidé le 5 février 28 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01
  18. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  19. Conseil communautaire : Ce qui a été décidé le 4 février 19 délibérations publiées · mise en clair, relue le 2026-10-01

2025

  1. Conseil municipal 2 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  2. Conseil municipal 22 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  3. Conseil municipal 27 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  4. Conseil communautaire aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  5. Conseil municipal 21 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  6. Conseil municipal 14 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  7. Conseil communautaire 11 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  8. Conseil municipal 16 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  9. Conseil communautaire 27 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  10. Conseil municipal 3 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  11. Conseil municipal 4 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  12. Conseil communautaire 53 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  13. Conseil communautaire 13 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  14. Conseil municipal 15 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  15. Conseil communautaire 34 délibérations publiées · pas encore mise en clair

2024

  1. Conseil municipal 22 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  2. Conseil communautaire 24 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  3. Conseil municipal 7 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  4. Conseil municipal 8 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  5. Conseil communautaire aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  6. Conseil communautaire 26 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  7. Conseil municipal 17 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  8. Conseil municipal 22 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  9. Conseil communautaire 19 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  10. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  11. Conseil communautaire 45 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  12. Conseil municipal 8 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  13. Conseil municipal 2 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  14. Conseil municipal 1 délibération publiée · pas encore mise en clair
  15. Conseil communautaire 56 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  16. Conseil municipal 10 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  17. Conseil communautaire 8 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  18. Conseil communautaire 52 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  19. Conseil municipal 7 délibérations publiées · pas encore mise en clair

2023

  1. Conseil municipal 14 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  2. Conseil communautaire 51 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  3. Conseil municipal 19 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  4. Conseil municipal 18 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  5. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  6. Conseil communautaire 16 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  7. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  8. Conseil communautaire 53 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  9. Conseil municipal 10 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  10. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  11. Conseil communautaire 36 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  12. Conseil municipal 7 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  13. Conseil municipal 10 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  14. Conseil municipal 2 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  15. Conseil municipal 9 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  16. Conseil communautaire 35 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  17. Conseil municipal 13 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  18. Conseil communautaire 40 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  19. Conseil municipal 4 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  20. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  21. Conseil communautaire 42 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  22. Conseil municipal 6 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  23. Conseil municipal 8 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  24. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  25. Conseil communautaire 44 délibérations publiées · pas encore mise en clair

2022

  1. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  2. Conseil communautaire 46 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  3. Conseil municipal 17 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  4. Conseil municipal 12 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  5. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  6. Conseil communautaire 35 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  7. Conseil municipal 6 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  8. Conseil municipal 12 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  9. Conseil communautaire 33 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  10. Conseil municipal 12 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  11. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  12. Conseil communautaire 40 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  13. Conseil municipal 14 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  14. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  15. Conseil communautaire 30 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  16. Conseil municipal 1 délibération publiée · pas encore mise en clair
  17. Conseil municipal 1 délibération publiée · pas encore mise en clair
  18. Conseil communautaire 32 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  19. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  20. Conseil communautaire 37 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  21. Conseil municipal 21 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  22. Conseil municipal 2 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  23. Conseil communautaire 22 délibérations publiées · pas encore mise en clair

2021

  1. Conseil municipal 27 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  2. Conseil communautaire 31 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  3. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  4. Conseil communautaire 20 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  5. Conseil municipal 12 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  6. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  7. Conseil communautaire 25 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  8. Conseil municipal 7 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  9. Conseil communautaire 18 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  10. Conseil municipal 16 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  11. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  12. Conseil communautaire 46 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  13. Conseil municipal 9 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  14. Conseil municipal 16 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  15. Conseil communautaire 34 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  16. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  17. Conseil communautaire 23 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  18. Conseil municipal 2 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  19. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  20. Conseil communautaire 31 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  21. Conseil municipal 19 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  22. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  23. Conseil communautaire 35 délibérations publiées · pas encore mise en clair

2020

  1. Conseil municipal 13 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  2. Conseil municipal 2 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  3. Conseil communautaire 16 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  4. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  5. Conseil communautaire 21 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  6. Conseil municipal 2 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  7. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  8. Conseil communautaire 19 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  9. Conseil municipal 10 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  10. Conseil communautaire aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  11. Conseil municipal 10 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  12. Conseil municipal 6 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  13. Conseil communautaire 23 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  14. Conseil communautaire 20 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  15. Conseil municipal 22 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  16. Conseil communautaire 5 délibérations publiées · pas encore mise en clair

2019

  1. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  2. Conseil communautaire 37 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  3. Conseil municipal 21 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  4. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  5. Conseil communautaire 32 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  6. Conseil municipal 13 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  7. Conseil municipal 16 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  8. Conseil communautaire 12 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  9. Conseil municipal 14 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  10. Conseil communautaire 21 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  11. Conseil municipal 15 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  12. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  13. Conseil communautaire 25 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  14. Conseil municipal 3 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  15. Conseil communautaire 18 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  16. Conseil municipal 12 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  17. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  18. Conseil communautaire 18 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  19. Conseil municipal 9 délibérations publiées · pas encore mise en clair

2018

  1. Conseil municipal 12 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  2. Conseil municipal 7 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  3. Conseil communautaire 6 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  4. Conseil municipal 9 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  5. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  6. Conseil communautaire 15 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  7. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  8. Conseil communautaire 8 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  9. Conseil municipal 15 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  10. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  11. Conseil communautaire 16 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  12. Conseil municipal 14 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  13. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  14. Conseil communautaire 32 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  15. Conseil municipal 17 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  16. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  17. Conseil communautaire 21 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  18. Conseil municipal 17 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  19. Conseil municipal aucune délibération lue dans les pièces · pas encore mise en clair
  20. Conseil communautaire 17 délibérations publiées · pas encore mise en clair

2017

  1. Conseil municipal 17 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  2. Conseil communautaire 20 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  3. Conseil municipal 12 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  4. Conseil communautaire 2 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  5. Conseil municipal 7 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  6. Conseil municipal 12 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  7. Conseil communautaire 28 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  8. Conseil municipal 14 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  9. Conseil municipal 10 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  10. Conseil communautaire 30 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  11. Conseil municipal 1 délibération publiée · pas encore mise en clair
  12. Conseil municipal 14 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  13. Conseil communautaire 16 délibérations publiées · pas encore mise en clair

2016

  1. Conseil municipal 1 délibération publiée · pas encore mise en clair
  2. Conseil communautaire 34 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  3. Conseil municipal 22 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  4. Conseil municipal 18 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  5. Conseil municipal 13 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  6. Conseil municipal 9 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  7. Conseil municipal 11 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  8. Conseil communautaire 21 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  9. Conseil communautaire 23 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  10. Conseil municipal 16 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  11. Conseil municipal 1 délibération publiée · pas encore mise en clair
  12. Conseil municipal 12 délibérations publiées · pas encore mise en clair

2015

  1. Conseil communautaire 39 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  2. Conseil communautaire 27 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  3. Conseil communautaire 15 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  4. Conseil communautaire 12 délibérations publiées · pas encore mise en clair

2014

  1. Conseil communautaire 23 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  2. Conseil communautaire 16 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  3. Conseil communautaire 14 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  4. Conseil communautaire 16 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  5. Conseil communautaire 9 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  6. Conseil communautaire 6 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  7. Conseil communautaire 15 délibérations publiées · pas encore mise en clair
  8. Conseil communautaire 6 délibérations publiées · pas encore mise en clair