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Éditeur

Ce site est édité par À Bout de Champ, association loi 1901, dont le siège est situé La Soierie, 8 rue de l’Église, 30460 Lasalle, sous le nom d'usage Vigie Civique Lasalle.

Téléphone : +33 4 48 15 09 51.

Directeur de la publication : Julien Colin.

Contact : contact@vigie-civique.fr

Hébergement

Site public : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).

Finalité

Information citoyenne sur la gouvernance locale de la commune de Lasalle (30460) et de la CC Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, dont elle est membre : qui décide, comment l'argent public est utilisé, quels acteurs interviennent sur le territoire. Le traitement poursuit un objectif de transparence démocratique.

Base légale (RGPD)

• Article 6.1.f : intérêt légitime (transparence démocratique, information du public).
• Article 9.2.e : pour la seule appartenance politique que les candidats ont eux-mêmes rendue publique (listes et étiquettes déposées). Les données de SIRENE, du RNA et des mandats ne relèvent pas de l'article 9.
• Article 85 RGPD et article 80 de la loi Informatique et Libertés : liberté d'expression et d'information.

Données publiées

Le site ne publie que des données issues de sources publiques officielles (SIRENE, RNA, DVF, BODACC, OFGL, DGFiP, Répertoire national des élus, délibérations municipales et communautaires, publications de la Préfecture du Gard), citées et datées. Les personnes physiques n'y figurent qu'au titre d'une fonction publique, d'un mandat électif ou d'une responsabilité de structure inscrite dans un registre public. Aucune adresse personnelle, coordonnée privée ni donnée de vie privée n'a vocation à être publiée : un masquage automatique les retire des textes cités, et tout défaut relevé est corrigé, puis signalé. La méthode complète est décrite sur la page Méthode.

Responsable du traitement

À Bout de Champ, La Soierie, 8 rue de l’Église, 30460 Lasalle. Contact : contact@vigie-civique.fr.

Durée de conservation

Une donnée est conservée tant que l'acte public dont elle provient reste utile à l'information du public sur la décision qu'il porte. Elle est retirée à la suite d'une demande d'effacement fondée, ou rectifiée à la suite d'une demande de rectification.

Droits des personnes

Deux régimes distincts, tous deux via la page Contact & droit de réponse :

• Droits sur vos données (accès, rectification, opposition, effacement — RGPD, articles 15 à 21) : réponse dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe (article 12.3). Les données liées à un mandat public en cours peuvent être conservées malgré une demande d'effacement, après examen, lorsque leur publication est nécessaire à l'information du public (article 17.3.a).
• Droit de réponse (LCEN, article 1-1, III) : toute personne nommée ou désignée peut le demander dans les trois mois suivant la mise en ligne ; la réponse est insérée dans les trois jours suivant sa réception.

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Licence et réutilisation

Les données publiées sont sous Open Database License 1.0 (ODbL) : réutilisation libre, sous réserve de citer la source et de partager à l'identique toute base dérivée redistribuée. Le code qui produit ce site est sous licence MIT. Le détail des sources et des attributions figure sur la page Méthode & sources.

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