Vigie Civique Lasalle

Qui décide ?

La gouvernance locale et les réseaux de pouvoir. Qui détient les mandats, qui vote quoi, et comment les acteurs sont liés entre eux.

Transparence et contentieux

Déclarations d'intérêts

Aucun responsable public n'est ici soumis à l'obligation de déclarer ses intérêts à la Haute Autorité : le seuil est de 20 000 habitants pour les communes comme pour les intercommunalités. Une liste vide ne signale donc aucun manquement — elle dit que la loi n'exige rien à cette échelle.

Décisions de justice administrative

  • 11/12/2015 — CAA de MARSEILLE, n° 14MA02403 (excès de pouvoir) · texte intégral ↗
  • 03/04/2008 — Cour Administrative d'Appel de Marseille, n° 05MA02055 (plein contentieux) · texte intégral ↗