Qui décide ?

La gouvernance locale et les liens documentés entre acteurs. Qui détient les mandats, qui vote quoi, et quels liens les actes publics établissent entre eux.

Les élections

Participation, voix et sièges : d'où vient le mandat de ceux qui décident.

14communes · municipales 2026 Les conseils municipaux

Maires, adjoints, conseillers et commissions de Lasalle et des communes de l'intercommunalité.

194élus en fonction L'intercommunalité (CCCACTS)

Délégués de Lasalle, compétences, délibérations communautaires.

2 120actes votés par la CC Les conseils en clair

Chaque séance relue en trois feuilles : ce qui était annoncé, ce qui a été décidé, les écarts relevés dans les documents.

16séances relues Délibérations & décisions

La chronologie des votes du conseil municipal.

1 228actes du conseil municipal Les liens entre acteurs

Qui est lié à qui, relations vérifiées uniquement.

399liens vérifiés Élus et structures subventionnées

Quand un élu dirige une structure qui reçoit de l'argent public : les déports constatés.

3situations documentées

Sources et limites

Ministère de l'Intérieur, résultats des élections municipales: Les résultats publiés par le ministère, sous réserve des recours ; pas ce que les listes promettaient.
Ministère de l'Intérieur (DGCL), Répertoire national des élus: Le fichier publié n'est actualisé que chaque trimestre : une démission récente peut ne pas y figurer encore.
Procès-verbaux publiés par l'intercommunalité, et base BANATIC pour ses compétences: Ne compte que les actes que l'intercommunalité a mis en ligne et que le site a retrouvés.
Relecture des séances par la vigie locale: Une séance relue l'est d'après ses documents publiés, pas d'après ce qui s'est dit dans la salle.
Procès-verbaux et délibérations publiés par la commune, lus par le site: Ne compte que ce que la commune a mis en ligne et que le site a retrouvé.
Actes publics et registres officiels, liens vérifiés un à un: Un lien documenté établit une relation, jamais une influence ; un lien que rien de public n'atteste n'y est pas.
Déports et mentions relevés dans les procès-verbaux, croisés avec les subventions: Une situation documentée n'est pas une faute : c'est un fait public à connaître.

Transparence et contentieux

Déclarations d'intérêts

Aucun responsable public n'est ici soumis à l'obligation de déclarer ses intérêts à la Haute Autorité : le maire n'y est tenu qu'au-delà de 20 000 habitants, le président de l'intercommunalité au-delà de 20 000 habitants ou de 5 millions d'euros de recettes de fonctionnement. Une liste vide ne signale donc aucun manquement : elle dit que la loi n'exige rien à cette échelle.

Décisions de justice administrative

11/12/2015 : CAA de MARSEILLE, n° 14MA02403 (excès de pouvoir) · texte intégral ↗
03/04/2008 : Cour Administrative d'Appel de Marseille, n° 05MA02055 (plein contentieux) · texte intégral ↗

Sources et limites

Source : HATVP ; DILA, fonds JADE.

Ce que le chiffre ne dit pas : Le maire ne déclare qu'au-delà de 20 000 habitants, le président de l'intercommunalité au-delà de 20 000 habitants ou de 5 M€ de recettes ; JADE n'a aucun jugement de tribunal administratif.