Les conseils en clair › 2026-09-10
Conseil municipal
Conseil municipal du jeudi 10 septembre 2026
Mise en clair, relue à l'atelier le 2026-10-04.
Ce qui a été décidé le 10 septembre
Lire les trois feuilles en clair ce qui était annoncé, ce qui a été décidé, ce que les documents ont de faux ou d'incomplet : imprimables en A4
Deux décomptes pour cette séance.
- 16 : les actes que le relevé a retrouvés dans le procès-verbal, un par marque d'acte, et que la relecture a vérifiés ;
- 9 : les délibérations que la collecte a découpées dans les pièces de la séance et publiées, listées ci-dessous.
L'écart n'est pas encore expliqué acte par acte. Un découpage peut séparer en deux ce que le procès-verbal compte pour un, ou retenir un fragment comme une délibération. Le relevé relu, lui, a été vérifié contre les marques d'acte du procès-verbal.
Les pièces
- Registre des délibérations : conseil municipal du 10 septembre 2026 ordre du jour et deliberations
Les 9 délibérations publiées
- INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE : à l'unanimité
- INDEMNITES DE FONCTION : 14 pour, 1 abstention
- DELEGATION DE SIGNATURE CONVENTION PMI : 12 pour, 2 abstentions
- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS SCOLAIRES : 12 pour, 3 abstentions
- TARIFS MAISON DE SANTE : 14 pour, 1 abstention
- CRITERES D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS COMMUNAUX : 14 pour, 1 contre
- MODIFICATION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT & : à l'unanimité
- DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU
- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE -— PARC LOCATIF : à l'unanimité
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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