Feuille 1 · avant la séanceordre du jour reconstitué après la séance
Conseil municipal de Lasalle · le conseil en clair

Jeudi 10 septembre, 18 h, à la mairie

Conseil municipal de rentrée : 16 points, dont cinq reviennent sur des décisions de février, mars, mai et juin.
Pas de convocation publiée. Aucune convocation ni ordre du jour n'est publié sur lasalle.fr avant les séances du conseil municipal (vérifié le 30/09/2026). La convocation est datée du 4 septembre 2026 d'après le registre ; l'ordre du jour, publié avec les délibérations après la séance, est repris ci-dessous.
Ce qu'il faut savoir avant. Le 5 février, la commune avait suspendu sa contribution de 44 886,05 € aux pompiers pour soutenir le centre de secours de l'Aigoual. Le 28 mai, elle demandait 240 600 € au Fonds vert pour l'école ; le 30 juin, les loyers de la maison de santé étaient votés avec 2 voix contre, et le tarif du gîte de la Cure reporté à septembre.

Ordre du jour · 16 points

  1. Taxe sur la vacance des logements
  2. Don du mobilier du 75 rue de la Place
  3. Indemnités de fonction (correction demandée par la préfecture)
  4. Levée du sursis de la contribution au SDIS
  5. Règlement intérieur du conseil municipal
  6. Convention PMI (délégation au maire)
  7. Locaux de l'école prêtés à L'Art Scène
  8. Participation des communes voisines aux frais scolaires
  9. Tarifs du gîte de la Cure
  10. Loyers de la maison de santé
  11. Critères d'attribution des logements communaux
  12. Rénovation énergétique de l'école : nouveau plan de financement
  13. Fête de la châtaigne : demandes de subvention
  14. Tennis : demande à l'Agence nationale du sport
  15. Convention avec l'association De la Balle
  16. Décision modificative du budget parc locatif
Ordre du jour : registre du 10 septembre 2026. Contexte : procès-verbaux des 5 février, 28 mai et 30 juin 2026.
Feuille 2 · après la séanceséance du 10 septembre 2026
Conseil municipal de Lasalle · le conseil en clair

Ce qui a été décidé le 10 septembre

Présidence : Thierry Schweda, maire. 10 présents, 5 pouvoirs. Secrétaire de séance : Brigitte Martin.
16délibérations
10à l'unanimité
210 000 €du Fonds vert pour l'école
10 / 15élus présents

École : l'État donne moins, le Département compense

Rénovation énergétique de 401 000 € HT. Le Fonds vert accorde 210 000 € au lieu des 240 600 € demandés en mai ; le Département passe de 60 150 à 90 750 €. La part de la commune reste de 20 %.

Pourquoi ça compte La part de la commune, 80 200 €, sera empruntée : elle pèsera sur le budget pendant toute la durée du prêt. Les travaux ne pourront pas commencer avant que le dossier de subvention soit déclaré complet.

Unanimitén°12

Indemnités des élus : texte corrigé, montants inchangés

Maire : 36,5 % de l'indice de référence, 1 500,33 € brut par mois. Quatre adjoints : 452,15 €. Deux conseillers délégués : 246,63 €. Total : 3 802 € brut par mois. La préfecture avait relevé des erreurs dans la délibération de mars.

Pourquoi ça compte Le conseil a fixé des taux sous le plafond légal : 36,5 % pour le maire, qui pourrait aller jusqu'à 55,7 %, et 11 % pour les adjoints, plafonnés à 21,38 %.

Unanimitén°3

Pompiers : la commune paie

La contribution suspendue en février (44 886,05 €) est versée : un sapeur-pompier professionnel renforce le centre de l'Aigoual depuis le 1er juin.

Pourquoi ça compte La suspension de février appuyait la demande de renfort du centre de secours de l'Aigoual. Le renfort obtenu, la commune verse sa part.

Unanimitén°4

Maison de santé : loyers revotés

Après l'accord du pôle médical, les loyers s'appliquent au 1er octobre : médecin 1 200 € par mois, dentiste 920 €, infirmier 165 €. Voté par 14 voix pour et 1 abstention (en juin : 2 contre, 1 abstention).

Pourquoi ça compte Plus de la moitié de chaque loyer correspond aux charges : 646 € sur 1 200 € pour un médecin. Loyers et charges seront révisés chaque année au 1er septembre.

n°10 : 14 pour · 1 abstentionn°10

Logements communaux : une grille d'attribution

Situation sociale, situation familiale ou handicap, lien avec Lasalle (enfants scolarisés, activité). Voté par 14 voix contre 1.

Pourquoi ça compte Une grille publique permet à chacun de savoir sur quels critères la commune attribue ses logements, et de discuter un choix. Elle additionne des « oui » sans les pondérer : en cas d'égalité, elle ne dit pas comment départager.

n°11 : 14 pour · 1 contren°11

Tennis : 40 380 € HT

Agence nationale du sport 20 190 €, Région 7 000 €, communauté de communes 5 114 €, commune 8 076 €. Convention avec l'association De la Balle, condition de l'aide nationale.

Pourquoi ça compte L'aide nationale impose deux conditions : une demande déposée avant le 30 septembre, et un équipement animé par une association, d'où la convention avec De la Balle. Le projet crée aussi un terrain multisport (pickleball, volley) à côté des deux courts rénovés.

Unanimitén°14 · 15

Et aussi

  • Gîte de la Cure : nouveaux prix en 2027 (studio 31 € la nuit, 34 € en haute saison ; dortoir 29 € par personne) ; frais scolaires de 570 € par élève demandés à six communes sans école. n°8 : 12 pour · 3 abstentionsn°9 : 14 pour · 1 contre
  • Taxe sur les logements vacants maintenue ; règlement intérieur du conseil adopté (14 pour, 1 abstention) ; école prêtée à L'Art Scène (12 pour, 2 abstentions). n°5 : 14 pour · 1 abstentionn°7 : 12 pour · 2 abstentions
  • Fête de la châtaigne : 2 000 € demandés au Département et à la Région ; convention PMI ; dons de mobilier ; correction de 2 800 € au budget parc locatif. Unanimité
Source : ordre du jour et délibérations du 10 septembre 2026, publiés sur lasalle.fr.
Relevé de 16 actes vérifié le 15 octobre 2026 : chaque citation, montant et chiffre est retrouvé dans les documents sources.
Relevé : claude-opus-5-5, relu à l'atelier le 2026-10-04. Une erreur ? Signalez-la : chaque correction est publiée.
Feuille 3 · comprendre la séanceséance du 10 septembre 2026
Conseil municipal de Lasalle · le conseil en clair

Comprendre la séance du 10 septembre

Ce qui a été expliqué au conseil, ce qui reste en suspens, et les mots pour suivre.

Ce qui s’est dit

Le procès-verbal, qui rapporte les échanges, n'est pas encore publié : il doit être approuvé au prochain conseil. Ce qui suit vient des délibérations elles-mêmes, qui rapportent les explications du maire, mais pas les questions des élus.

Frais scolaires : pourquoi 570 € par élèven°8 : 12 pour · 3 abstentionsn°8

Six communes sans école paieront pour leurs enfants scolarisés à Lasalle. Le montant a été aligné sur les écoles voisines. Trois élus se sont abstenus ; la délibération ne dit pas pourquoi.

« Dans un souci de cohérence avec les autres communes dotées d’une école (Thoiras et Monoblet notamment) et pour maintenir l'attractivité de l’école de Lasalle il est proposé d'établir un forfait annuel de 570 euros. »

L'Art Scène : une adjointe se retire du voten°7 : 12 pour · 2 abstentionsn°7

Brigitte Martin, troisième adjointe, n'a participé ni au débat ni au vote. Un élu se retire ainsi quand il a un lien avec le bénéficiaire, pour éviter un conflit d'intérêts ; la délibération ne précise pas lequel.

« (Mme Brigitte MARTIN ne participant pas au débat ni au vote) »

Règlement intérieur : préparé ensemble, une abstentionn°5 : 14 pour · 1 abstentionn°5

Obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus, il fixe les règles de fonctionnement du conseil. Il a été préparé lors d'une réunion des élus cet été ; un élu s'est tout de même abstenu.

« Le projet de règlement a été établit en concertation avec les membres du conseil municipal qui se sont réunis à ce sujet le 16 juillet 2026. »

Gîte de la Cure : une voix contren°9 : 14 pour · 1 contren°9

Les nouveaux tarifs, applicables en 2027, ont été préparés en commission des finances. Les Lasallois ont 10 % de réduction ; les enfants de 2 à 12 ans paient moitié prix.

« un travail sur la modification des tarifs du gîte de la Cure a été mené notamment dans le cadre de la commission finance du 28 août 2026. »

Tennis : la communauté de communes appelée à compenser la RégionUnanimitén°14

La Région a accordé 7 000 €, moins que prévu. La commune demande à la communauté de communes, qui n'a pas de dispositif pour cela, de combler l'écart : 5 114 €.

« est proposé de modifier la demande afin de compenser la baisse du montant octroyée par la Région. »

À suivre

Les mots de la séance

Abstention
: un élu qui ne vote ni pour ni contre ; elle ne s'ajoute à aucun des deux camps.
Autofinancement
: la part d'un projet que la commune paie elle-même, sur ses fonds ou par emprunt.
Commission des finances
: groupe d'élus qui prépare les questions budgétaires avant le vote en conseil.
Décision modificative
: correction du budget en cours d'année, pour ajouter ou déplacer des crédits.
Délégation au maire
: le conseil confie au maire certaines décisions (conventions, dons) ; le maire lui en rend compte ensuite.
Fonds vert
: aide de l'État aux collectivités pour la transition écologique, ici la rénovation énergétique de l'école.
PMI
: protection maternelle et infantile, service gratuit du Département pour la santé des mères et des jeunes enfants.
SDIS
: service départemental d'incendie et de secours, qui gère les pompiers du Gard ; chaque commune contribue à son budget.
TVLH
: taxe sur la vacance des locaux d'habitation, payée par les propriétaires de logements vides ; elle remplace l'ancienne THLV.
Sources : délibérations du 10 septembre 2026 publiées sur lasalle.fr. Chaque citation est retrouvée mot pour mot dans la délibération indiquée.
Feuille 4 · les documentsséance du 10 septembre 2026
Conseil municipal de Lasalle · le conseil en clair

Ce que les documents publics ont de faux ou d’incomplet

Relevé par Vigie Civique en confrontant les pièces de la séance entre elles et avec les séances voisines. Ces constats portent sur les documents, pas sur les décisions.
Une erreur dans ce relevé ? Signalez-la : chaque correction est publiée.