Délibérations & actes officiels › 2026

Actes de 2026

297 actes · 179 du conseil municipal · 118 de l'intercommunalité

• 09 juil. 2026 Délibération intercommunale 30570 VAL-D'AIGOUAL autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 09 juil. 2026 Délibération intercommunale JEUDI 9 JUILLET 2026 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 09 juil. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2026-07-09 source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 juin 2026 Délibération DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS ID : 030-213001407-20260630-DEL2606_20-DE autre 5 000 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération ID : 030-213001407-20260630-DEL2606_19-DE autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération ID : 030-213001407-20260630-DEL2606_18-DE autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération 1D : 030-213001407-20260630-DEL2606 16-DE autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération ANCIEN NOUVEL autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU RE ID: 080-213001407-20260630-DEL2606_14-DE autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération ANCIEN NOUVEL P autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération ID : 030-213001407-20260630-DEL2606_12-DE autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU RE D: 030 213001407-20260630-DEL2606 10-DE autre 12 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération ID : 030-213001407-20260630-DEL2606_09-DE autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG: 050212500107 20260650-0€12606 09-0€ autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération ID : 030-213001407-20260630-DEL2606_07-DE autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération ID : 030-213001407-20260630-DEL2606_06-DE autre 50 € 13 pour · 2 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération ID : 030-213001407-20260630-DEL2606_03-DE autre 1 000 € ? pour · 2 contre · 1 abst. source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Délibération ID : 030-213001407-20260630-DEL2606_02-DE autre ? pour · 2 contre · 1 abst. source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 juin 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-06-30 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 03 juin 2026 Délibération intercommunale SALLE SOCIO-CULTURELLE autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 03 juin 2026 Délibération intercommunale MERCREDI 3 JUIN 2026 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 03 juin 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2026-06-03 source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 28 mai 2026 Délibération ORDRE du JOUR autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Mai 2026 autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-05-28 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération QUESTIONS DIVERSES questions_diverses source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération VELO CLUB LASALLOIS autre 1 000 € 9 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération TRANSMISSION autre 900 € 10 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération SINGULIER PLURIELLE urbanisme 500 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération PLANTE UN REGARD autre 600 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération LES TREPIDANTES autre 200 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération LE NEZ AU VENT autre 100 € 10 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération LE GRILLON autre 400 € 10 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération LA SOIERIE autre 500 € 10 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération LASALLE 2 GYMS autre 100 € 9 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération L’ART SCENE autre 500 € 8 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération L’ARAIGNEE AU PLAFOND autre 1 000 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération LA BOULE LASALLOISE autre 100 € 10 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération GROUPE CVN VTT autre 100 € 10 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération GRAINES DE LIENS autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération COMITE DES FÊTES autre 400 € 10 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération CEVENNSPLASH autre 350 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération BRICO CAFE autre 400 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE autre 300 € 10 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération AMICALE DE LA CRECHE petite_enfance 100 € 10 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération CLUB AÏKIDO autre 100 € 10 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS subvention 90 000 € 10 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération M57 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES budget 10 pour · 1 contre · 2 abst. source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération M57 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération M57 SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération M57 SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2026 budget 11 287 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS administration 12 pour · 1 abst. source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération P RÉVISIONNELLES (HT) autre 12 pour · 1 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération DEMANDE DE SUBVENTION – REHABILITATION EQUIPEMENT subvention 40 380 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération ENERGETIQUE DU COMPLEXE SCOLAIRE LE COLOMBIER autre 340 000 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération VERSEMENT SOLDE FONDS DE CONCOURS CRECHE subvention_recue 134 107 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération D’INSTALLATION BORNE INCENDIE autre 2 208 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération CONVENTION COMMUNE DE LASALLE ET AMICALE DES AMIS DU convention source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS – SERVICE ENFANCE ressources_humaines source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS – SERVICE TECHNIQUE ressources_humaines unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Délibération APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 28 mai 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-05-28 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale 30570 VAL-D'AIGOUAL autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale JEUDI 30 AVRIL 2026 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale ROMAZZOTTI FRANCOIS autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITÉS remuneration 69 180 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale D: 030-200034601-20260603-D80_2026-DE autre 1 000 000 € 26 pour · 1 abst. source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale ID : 030-200034601-202606032-0D268-0D_E autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale | un particulier BERNARD autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale ASSOCIATIVE ET SPORTIVE » autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale | M. BLONDIN JEAN-PIERRE autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale AGRICULTURE » autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale TRANSITION ECOLOGIQUE environnement source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale | un particulier JULIEN autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale | un particulier MICHEL autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale 1D : 030-200034601-20260603-D80_2026-DE autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale SPORTIVE » autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Délibération intercommunale ECOLOGIQUE - AGRICULTURE » autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2026-04-30 source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2026-04-30 source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 30 avr. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2026-04-30 source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 27 avr. 2026 Délibération QUESTIONS DIVERSES questions_diverses source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération CHOIX PRESTATAIRE – INSPECTIONS DETAILLEES OUVRAGES D’ART marche_public 11 600 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération DURÉE HEBDOMADAIRE autre source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE autre unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération CONVENTION CHAMP CONTRECHAMP convention unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération CONVENTION ADHESION SERVICE MEDIATION CDG convention 500 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération CONVENTION D’UTILISATION CHAUFFERIE BOIS - EHPAD convention unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération MONTANT TOTAL RECETTES PRÉVISIONNELLES (HT) autre 35 964 € 14 pour · 1 abst. source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération FINANCEMENTS autre 17 982 € source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération DEMANDE DE SUBVENTION – REHABILITATION EQUIPEMENT SPORTIF subvention 50 000 € source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération DESIGNATION DES DELEGUES – SI AEP autre unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération COMMISSION ELECTION – LISTE ELECTORALE autre source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération EXCEDENT GLOBAL TOUS BUDGETS budget source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération RECAPITULATIF BUDGETS PREVISIONNELS 2026 budget source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération BUDGET PRINCIPAL budget 30 000 € 12 pour · 1 contre · 2 abst. source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération APPROBATION BUDGETS PRÉVISIONNELS 2026 budget source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération TAUX D’IMPOSITION 2026 fiscalite unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Délibération ORDRE du JOUR autre source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 27 avr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-04-27 source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale AU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale JEUDI 16 AVRIL 2026 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale S1VQGIQNV9 M autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale ét é NOMBRE NOMBRE autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale L E INDIQUER autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale E ID : 030-200034601-20260416-PV1_2026-AR autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale WON 2 1 HANOIQNI autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale N P UONOSI] autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale PIS91d-091A autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale WON 3 1 YANDIQNI autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale NON 3 7 HANOIQNI autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale N P SJEJINSOY autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale WON 1 7 HANDIQNI autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale FUYEZWON 3YZWON FYEWON jy autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale SNN31L40 SNN3140 SNN3L4O autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale UOIÉÈWE]201d autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale IUSNON 3UENON autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale SNN2L4O SNN3140 SNN3140 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale DE D E D E D E autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale L1D : 030-200084601-20260416:PV1_2026-AR autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale SWI9ISI01} autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale S1VGIGNV9 SUISISION autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale OBTENUS OBTENUS OBTENUS OBTENUS autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale D E S DE DE D E autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale e1qUON HANDIQNI autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale S1VQGIQNV9 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale e1EMNEUNWIWIOS autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale O 1 L-LLZS autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale ‘ 7 1 OL-LL2S autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale IUYEWON 9 9x1 un SHAWON autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale SNN3140 89 SNN3190 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale n ID : 030-200034601-20260416-PV1_2026-AR autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale SUFFRAGES SUFFRAGES autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale NOMBRE NOMBRE des L autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale SJ8]I8SU09 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale S9IQU9SSE,] autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale ‘SUOH}OU0y autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale ‘AN3ZIHLHAG autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale SoNEMEUNUUOS autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale “SO1IBPIJOS autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale SSUANDE|I09 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale NOI19113,1 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale S14U1L 1V4u1A-S390 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale 3LNVNNWNOI autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale S34IVQl1OS S 3 Q autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale SIYA WIN ue JS8,5 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale C 111LC226( autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale 811E}NEUNLUOS autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale 260416-PV1_2026-AR autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale ID : 030-200034 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-04-16 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale Informations générales sur le fonctionnement et les compétences de la Communauté de information unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale Lecture et remise de la charte de l’élu local autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale Election des vice-présidents et des éventuels autres membres du bureau autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale Détermination de la composition du bureau (nombre de vice-présidents et des autres membres) autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Délibération intercommunale Election du président autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2026-04-16 source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2026-04-16 source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 16 avr. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2026-04-16 source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 13 avr. 2026 Délibération CONCLUSION - AFFECTATION DU RESULTAT budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération QUESTIONS DIVERSES questions_diverses source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération C.C.A.S. – ELECTION DES MEMBRES « ELUS » autre 50 € 3 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération AMENDES DE POLICE securite 835 000 € 11 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération DELEGATION AU MAIRE – REGIE DE RECETTES autre 13 pour · 1 abst. source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération AUTORISATIONS D’ESTER EN JUSTICE autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE autre 30 000 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD (S.M.E.G.) autre 11 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (SI intercommunal 11 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE autre 11 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération PAYS D’ACCUEIL - CHANTIER D’INSERTION autre 11 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération CONSEIL D’ECOLE education 11 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération DESIGNATION DES DELEGUES ET CORRESPONDANTS autre 11 pour source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération COMMISSIONS COMMUNALES administration unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 autre 532 591 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération DE RESULTAT budget unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération AFFECTATIONS DES COMPTES DE RESULTATS 2025 budget 85 274 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération BUDGET CONVENTION DE DELEGATION EAU ET ASSAINISSEMENT budget 74 534 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération BUDGET CENTRE DE FORMATION ET DE CREATION LA CURE budget 63 896 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 autre 376 533 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Délibération APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre 13 pour · 1 abst. source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 13 avr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-04-13 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 20 mars 2026 Délibération INDEMNITES DE FONCTION remuneration unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 20 mars 2026 Délibération DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS autre 12 pour · 3 contre source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 20 mars 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-03-20 source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 04 mars 2026 Délibération intercommunale ERWEUNNOHL autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 mars 2026 Délibération intercommunale AU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 mars 2026 Délibération intercommunale MERCREDI 4 MARS 2026 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 mars 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-03-04 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 04 mars 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-03-04 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 04 mars 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2026-03-04 source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 mars 2026 Délibération intercommunale Avant le 31 Janvier autre 209 416 € source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 mars 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2026-03-04 source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 mars 2026 Délibération intercommunale en date du 2/4/2025 et de la commune de Saint Sauveur Camprieu N°2025-38 en date du 16/5/2025 ayant comme objet l’avenant N°2 à la convention de délégation de la commune de Saint Sauveur Camprieu – eau potable et assainissement des eaux usées » actant le convention 160 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 mars 2026 Délibération intercommunale en date du 14/12/2022 et de la commune Les Plantiers en date du 6/12/2022 actant l’avenant à la convention de délégation de la commune Les Plantiers : Budget délégation Les Plantiers (HT) Charges à caractères général 20 000€ Charges de personnel 8 000€ To budget 38 000 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 mars 2026 Délibération intercommunale en date du 2/4/2025 et de la commune de Lasalle N° DEL2504_35 en date du 10/4/2025 actant l’avenant n°3 à la convention de délégation de la commune de Lasalle ; Budget délégation 2025 Lasalle (TTC) Charges à caractères général 45 300€ Charges de personnel budget 70 990 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 mars 2026 Délibération intercommunale en date du 2/4/2025 et de la commune de Revens en date du 15/4/2025 actant l’avenant N°3 à la convention de délégation modifiant le budget de délégation comme suit : Budget délégation 2025 Revens (HT) Charges à caractères général 842€ Charges de personnel budget 5 000 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 mars 2026 Délibération intercommunale en date du 2/4/2025 et de la commune de Dourbies en date du 31/3/2025 N° DEL2025_022 actant l’avenant n°2 à la convention de délégation 2025 suivant : Budget délégation 2025 Dourbies (HT) Charges à caractères général 15 000€ Charges de personnel 27 000€ T budget 50 000 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 mars 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2026-03-04 source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 03 mars 2026 Délibération QUESTIONS DIVERSES questions_diverses source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération AVENANT N° 6 CONVENTION DELEGATION EAU ET ASSAINISSEMENT convention source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération APPROBATION BUDGET 2026 – CONVENTION DE DELEGATION EAU ET ASSAINISSEMENT budget 70 990 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération CURE SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES autre source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération CURE SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES autre source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération CURE SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES autre source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération CURE SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES autre source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération CLSH & AJ SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES autre source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération CLSH & AJ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES autre source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération CANTINE SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES cantine source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération CANTINE SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES cantine source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération BUDGET PRINCIPAL SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES budget source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération BUDGET PRINCIPAL SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES budget source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération COMMUNE SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES autre source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération COMMUNE SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES autre 55 € source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération PRESENTATION BUDGETS PREVISIONNELS 2026 budget 499 876 € source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération TARIFS H.T. - ASSOCIATIONS LASALLOISES tarifs 200 € source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération TARIFS H.T. - PROFESSIONNELS tarifs 200 € 11 pour · 1 abst. source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération TARIFS CENTRE DE CRÉATION ET DE FORMATION LA CURE tarifs source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération TARIFS DISPENSAIRE tarifs 164 € source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération CONVENTION MAIRIE – LA CARAVANE FILME convention unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération CONVENTION MAIRIE - ADYCT convention unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération SUBVENTION CHAMP CONTRECHAMP subvention 6 000 € 8 pour · 1 contre source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération VERSEMENT FONDS DE CONCOURS CRÈCHE subvention_recue 134 107 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération 0 (RESTES A RÉALISER) autre 115 008 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération correction del.2512-11 – AUTORISATION AU MAIRE POUR DÉPENSES INVESTISSEMENT – BP PRINCIPAL autre 125 261 € source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Délibération DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC autre 300 000 € unanimité source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 03 mars 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-03-03 source ↗ Source primairePage sourceExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Délibération PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE - BP PRINCIPAL autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Délibération VUE D’ENSEMBLE DU COMPTE FINANCIER – BUDGET PRINCIPAL budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Délibération FONDS DE ROULEMENT autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Délibération = (RRF - DRF) autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Délibération * TOTAL des DEPENSES REELLES de FONCTIONNEMENT (DRF) 1815 1669 1671 1456 945 1709 1548 948 autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Délibération CFU MAIRIE autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Délibération EQUILIBRES FONDAMENTAUX autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Délibération EAU et ASSAINISSEMENT EAU et ASSAINISSEMENT autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Délibération CENTRE CREATION ET FORMATION autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Délibération + PARC LOCATIF autre 1 343 107 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Délibération ENDETTEMENT COMMUNE DE LASALLE de 2019 à 2025 autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Délibération COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 budget 208 892 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Délibération BON D’ACHAT POUR LE PERSONNEL 2026 remuneration 50 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 12 févr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-02-12 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération CONCLUSION - AFFECTATION DU RESULTAT budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération L’AFFECTATI autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération DE RESULTAT budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération ANNEXE CM 05.02.2026- AFFECTATION DES RESULTATS 2025 budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération = ([A + B] – [C + D]) autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération 7/ CONSTATATION DU RESULTAT 2024 et AFFECTATION – COMMUNE budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération N DE RESULTAT budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération 4/ CONSTATATION DU RESULTAT 2025 – CHAUFFERIE BOIS budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-02-05 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération QUESTIONS DIVERSES questions_diverses source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération CURE SECTION DE FONCTIONNEMENT autre 280 000 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération CURE SECTION D'INVESTISSEMENT autre 66 845 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération BUDGET CENTRE DE CREATION ET DE FORMATION LA CURE budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération COMMUNE SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES autre 364 249 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération COMMUNE SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES autre 55 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération BUDGET PRINCIPAL SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES budget 134 107 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération M57 BUDGET PRINCIPAL SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération PERISCOLAIRE SECTION DE FONCTIONNEMENT petite_enfance 38 886 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération CANTINE SECTION DE FONCTIONNEMENT cantine 30 000 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération PRESENTATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 autre 362 345 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC convention source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération SDIS DU GARD autre 44 886 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération RENONCEMENT PS JEUNE – ACCUEIL JEUNES petite_enfance 4 000 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération COMMUNAUTE DE COMMUNES autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération SERVICE PERISCOLAIRE petite_enfance unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération REMPLACEMENT LUMINAIRE DES GLYCINES autre 2 089 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération DOTATION 2026 – C.C.A.S autre 4 000 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Délibération OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 05 févr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-02-05 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale AU FOYER un particulier autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale MERCREDI 4 FEVRIER 2026 autre source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 2026-02-04 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Questions diverses questions_diverses 200 € source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Cotisation 2026 association des Communes et Collectivités forestières du Gard autre 1 696 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Création emploi d’adjoint technique 17h30 entretien locaux micro-crèches ressources_humaines unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Adhésion au contrat collectif à adhésion obligatoire « Santé » proposé par le CDG 30 administration unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Renouvellement de la convention annuelle de moyens financiers avec le CPIE du convention 4 533 € source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « La Filature du urbanisme 1 500 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Approbation du plan de financement de l’animation des sites NATURA 2000 pour autre 180 000 € source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Convention d’utilisation du quai de transfert de la Communauté de Communes du convention 14 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Constitution Syndicat d’Etudes et de Préfiguration de gestion des déchets ménagers autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Demande de subvention Fête de la Transhumance 2026 subvention 3 000 € 14 pour · 1 contre · 3 abst. source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Demande subvention DETR : Travaux renouvellement du réseau d’assainissement subvention 12 407 658 € source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Redevance consommation d’eau, redevance prélèvement, redevance pour autre 17 pour · 1 abst. source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Procès-verbal de transfert actif/passif suite à la mise à disposition des biens dans le autre 17 pour · 1 abst. source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Avance de trésorerie 2026 : Associations Office de Tourisme Mt Aigoual Causses et autre 40 000 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Modification tarifs plaquettes forestières tarifs 40 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le autre 20 789 145 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Débat d’Orientation Budgétaire 2026 autre 200 000 € source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Choix de la future structure de gestion des équipements touristiques du territoire autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Délibération intercommunale Pacte de viabilité Agro-territoriale autre 26 000 € 0 pour · 19 contre · 4 abst. source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2026-02-04 source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée
• 04 févr. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 2026-02-04 source ↗ Source primaireActe consultableDonnée structurée