Délibérations & actes officiels › 2016

Actes de 2016

114 actes · 114 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité

114

14 déc. 2016 Délibération MOTION POUR LA VALLEE DE LA SALINDRENQUE motion 8 pour · 2 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2016 Conseil municipal Conseil municipal du 2016-12-14 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération DE LA FONCTION D’INSPECTION (ACFI) autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération CONTRIBUTION POUR LA TENUE, AU SEIN DE LA MSP, DE sante 3 000 € 10 pour · 3 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération AFFECTATION AU BUDGET CHAUFFERIE DE FACTURES PAYEES SUR LE BUDGET PARC budget 8 860 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération TAXE D’AMENAGEMENT travaux unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération AIDE A LA RENOVATION DES FACADES – un particulier Ginette – 9 aide_habitat 408 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération MODIFICATION DE CREDITS – BUDGET PRIMITIF 2016 - EAU ET budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération MODIFICATION DE CREDITS BUDGET PARC LOCATIF 2016 budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération MODIFICATION DE CREDITS – BUDGET PRIMITIF 2016 - PARC budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération « C.L.S.H. » autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération MODIFICATION DE CREDITS – BUDGET PRIMITIF 2016 - C.L.S.H budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération MODIFICATION DE CREDITS – BUDGET PRIMITIF 2016 budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération MODIFICATION DE CREDITS BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération BONS AU PERSONNEL autre 80 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération TARIFS 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT tarifs unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération PANNEAUX PUBLICITAIRES DE CECCO autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération CONCESSION CIMETIERE / 30 ans cession_patrimoine source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération LOCATION TERRASSES / an autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération TARIFS M14 tarifs unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération LOYER 2017 bail_loyer unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération TARIFS 2017 tarifs source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Délibération OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
16 nov. 2016 Conseil municipal Conseil municipal du 2016-11-16 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération MOTION DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT motion unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération DELEGATIONS ET INDEMNITES DES ELUS remuneration source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE – MULTI-SITES petite_enfance source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération LOCAUX ACTIVITE PERISCOLAIRE petite_enfance source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération T.A.P. (TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE) petite_enfance source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération TARIFS DE LA CANTINE cantine source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération à MANOSQUE autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération POSTE ERDF ressources_humaines 153 000 € 13 pour · 1 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération TERRAIN SURPRESSEUR RIMBAL autre 50 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération RENFORCEMENT RESEAU BT M. FAIRCLOUGH – LIEU-DIT « BEL AIR » travaux 108 001 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION subvention 4 900 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération AMENAGEMENT ROUTIER DE LA MOUTHE travaux 137 454 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération AMENDES DE POLICE 2016 – ENGAGEMENT TRAVAUX travaux 13 519 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération LOYERS PERCEPTION bail_loyer 550 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES « DROITS DE PLACE » autre 2 000 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération MODIFICATIONS DE CREDITS budget 14 000 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Délibération OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
28 sept. 2016 Conseil municipal Conseil municipal du 2016-09-28 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Délibération INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Délibération PERSONNEL COMMUNAL autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Délibération TARIFS OCCUPATION DOMAINE PUBLIC tarifs 450 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Délibération MODIFICATIONS DE CREDITS BUDGET PARC LOCATIF 2016 budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Délibération MODIFICATIONS DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL 2016 budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Délibération MODIFICATIONS DE CREDITS budget source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Délibération RALLYE CIGALOIS 2016 autre 500 € 13 pour · 1 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Délibération ECOLE DES ARTS VIVANTS 2016 education 190 € 11 pour · 1 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Délibération DEMANDES DE SUBVENTIONS subvention source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Délibération RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC : 2ème TRANCHE travaux 266 209 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Délibération RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC : 1ère TRANCHE travaux 66 000 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Délibération DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC subvention source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Délibération OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre 13 pour · 1 contre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
29 juin 2016 Conseil municipal Conseil municipal du 2016-06-29 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
23 mai 2016 Délibération COMMISSION COMMUNICATION autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
23 mai 2016 Délibération INAUGURATION DE LA MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE urbanisme source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
23 mai 2016 Délibération – FÊTE DE LA CHÂTAIGNE autre 6 000 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
23 mai 2016 Délibération DEMANDE DE SUBVENTION – PROFIL DE BAIGNADE subvention 5 400 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
23 mai 2016 Délibération DEMANDE DE SUBVENTION – ECLAIRAGE PUBLIC subvention 100 000 € 11 pour · 1 abst. source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
23 mai 2016 Délibération TERRAIN SURPRESSEUR RIMBAL autre 50 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
23 mai 2016 Délibération ASSURANCE DE LA COMMUNE administration 16 169 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
23 mai 2016 Délibération AMENAGEMENT TERRAIN DES PLAINES – CHOIX DES ENTREPRISES travaux 137 716 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
23 mai 2016 Délibération OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
23 mai 2016 Conseil municipal Conseil municipal du 2016-05-23 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
06 avr. 2016 Délibération DETTE DIVERS DROITE 2014 autre 240 000 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
06 avr. 2016 Délibération DETTE DIVERS SANTE autre 1 394 312 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
06 avr. 2016 Délibération QUESTIONS DIVERSES questions_diverses source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
06 avr. 2016 Délibération INCROYABLES COMESTIBLES autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
06 avr. 2016 Délibération ASART 1 500,00 autre 6 000 € 12 pour · 1 abst. source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
06 avr. 2016 Délibération SUBVENTIONS MUNICIPALES 2016 subvention 27 310 € 12 pour · 1 abst. source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
06 avr. 2016 Délibération EAU ET ASSAINISSEMENT – M 49 autre 622 798 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
06 avr. 2016 Délibération PROGRAMMES autre 160 400 € 12 pour · 1 abst. source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
06 avr. 2016 Délibération N° COMPTES BP 2016 autre 601 250 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
06 avr. 2016 Délibération ART. DESIGNATION BP 2016 autre 594 700 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
06 avr. 2016 Délibération BUDGETS PRIMITIFS 2016 budget 457 822 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
06 avr. 2016 Délibération OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
06 avr. 2016 Conseil municipal Conseil municipal du 2016-04-06 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération PROGRAMMES TOTAL autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération DETTE DIVERS SANTE autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération QUESTIONS DIVERSES questions_diverses source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération CONVENTION SERVITUDE ERDF – C 1062 convention source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération MOTION MAINTIEN DU SIAEP motion source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération AFFECTATIONS COMPTES DE RÉSULTAT 2015 budget 181 918 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération EAU ET ASSAINISSEMENT (M49) autre 418 326 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération DESIGNATION CA 2015 autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération DESIGNATION BP 2015 CA 2015 autre 181 167 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération N° COMPTES BP 2015 CA 2015 autre 52 710 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération COMMUNE (M14) budget 1 280 487 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération ART. DESIGNATION autre 394 000 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération BP 2015 CA 2015 autre 120 896 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération ART. DESIGNATION BP CA autre 28 384 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 budget 61 155 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération EXTRAORDINAIRE DU 27 JANVIER 2016 autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Délibération OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre 174 250 € 12 pour · 2 abst. source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
17 févr. 2016 Conseil municipal Conseil municipal du 2016-02-17 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
27 janv. 2016 Délibération AMENDES DE POLICE 2016 securite 27 000 € unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
27 janv. 2016 Conseil municipal Conseil municipal du 2016-01-27 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
13 janv. 2016 Délibération INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
13 janv. 2016 Délibération COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS autre 255 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
13 janv. 2016 Délibération BAIL PROFESSIONNELS DE SANTE – MAISON DE SANTE bail_loyer 2 896 € 11 pour · 3 abst. source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
13 janv. 2016 Délibération ATELIERS VARAN autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
13 janv. 2016 Délibération A.E.P. RIVE DROITE autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
13 janv. 2016 Délibération MODIFICATION DU TABLEAU D’EFFECTIF COMMUNAL ressources_humaines source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
13 janv. 2016 Délibération INDEMNITÉ DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR 2015 remuneration 597 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
13 janv. 2016 Délibération ANCIEN LOCAL DES KINESITHERAPEUTES autre 50 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
13 janv. 2016 Délibération TERRAIN SOUS LA CASTANEÏCOLE – PROMESSE DE VENTE autre source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
13 janv. 2016 Délibération TERRAIN SOUS LA CASTANEÏCOLE – CONSULTATION D’ENTREPRISES marche_public source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
13 janv. 2016 Délibération D.E.T.R. 2016 – ETUDE HYDRAULIQUE – LES PLAINES autre 174 250 € source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
13 janv. 2016 Délibération OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre unanimité source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document
13 janv. 2016 Conseil municipal Conseil municipal du 2016-01-13 source ↗ Source primaireActe consultableExtrait d’un document