Les déchets

• La communauté de communes exerce toute la compétence, collecte et traitement, et l'exerce elle-même : pas d'entreprise délégataire. Elle a transféré le traitement au SYMTOMA. Elle loue ses camions-bennes par contrats de longue durée : 173 520 € pour 36 mois en 2024 (marché notifié le 07/10/2024).
• Le SYMTOMA Aigoual-Cévennes-Vidourle regroupe quatre communautés de communes (Pays Viganais, Piémont Cévenol, Cévennes Gangeoises et Suménoises, Causses Aigoual Cévennes) : 75 communes, 46 805 habitants, huit déchèteries (présentation de son directeur au conseil communautaire, 18/05/2022).
• La CC a quatre déchèteries pour 5 521 habitants : Lasalle, Saint-André-de-Valborgne, Saint-André-de-Majencoules et Saint-Sauveur-Camprieu. Soit une pour 1 380 habitants.
• La déchèterie de Lasalle est ouverte depuis 2005. Elle accueille les particuliers et les professionnels. La commune a emprunté 226 000 € pour elle ; l'emprunt est remboursé par la CC (CM du 26/09/2018). En 2016, la CC l'a mise à la disposition du SYMTOMA pour y tester le démontage des encombrants et le broyage des végétaux (CC du 02/03/2016). La même année, un incendie y a été allumé par « le lancement d'un objet incendiaire » ; le syndicat a porté plainte (CM du 28/09/2016).
• Ce qui retombe sur la commune. « Les employés passent 3 jours par semaine pour enlever ce qu'il y a près des containers » (CM du 12/12/2022). Le nettoyage des conteneurs, lui, relève de la CC : « une fois par an », ce dont des riverains se plaignent (CM du 26/09/2018).
• Ramassage ou conteneurs ? La CC déclare à l'ADEME une collecte « en porte-à-porte ». Les comptes rendus parlent aussi de conteneurs collectifs, dans le village et en dehors (CM des 10/07/2017 et 26/09/2018). La part de chaque mode n'est pas connue.
• Encombrants : forfait de 110 € en 2021, 130 € depuis 2023, maintenu en 2024 « si on veut que les personnes fassent appel à ce service ».

Sources : SINOE (ADEME), services déclarés pour 2024 et annuaire des déchèteries ; BANATIC ; actes de la CC et de la commune.

(*) Le chiffre de 2015 repose sur un tonnage déclaré de 1 000 tonnes tout rond : une estimation, pas une pesée. Ne pas lire une hausse entre 2015 et 2017.

La collecte séparée réunit les emballages et papiers, le verre et quelques autres flux triés (de 0 à 31 kg selon les années). Le total est la somme des ordures, de la collecte séparée et de la déchèterie.

Repères 2024 (SINOE, collectivités ayant déclaré une valeur) : ordures, le quart le plus sobre est sous 149 kg, le quart le plus élevé au-dessus de 237 kg ; verre, les trois quarts des collectivités sont sous 47 kg. La CC est au-dessus de ces seuils dans les deux cas. Emballages et papiers : la moitié des collectivités est entre 47 et 66 kg, la CC aussi.

Source : ADEME, base SINOE, enquêtes « collecte » 2015 à 2024, pour la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes. La base ne contient rien pour cette collectivité en 2019 ni en 2022.

Les erreurs de tri coûtent. En 2016, le SYMTOMA relevait qu'un quart du contenu des poubelles jaunes n'était pas recyclable, et qu'« un déchet mal trié coûte 255 € par tonne » (information lue au CM du 13/01/2016). En 2019, un conseiller qui siégeait au syndicat disait de Lasalle qu'elle est « une bonne élève » du tri : aucun chiffre par commune ne permet de le vérifier.

Source : SINOE, tonnages par destination, gravats compris. Les 1 735 et 1 497 tonnes incinérées sont, à la tonne près, les ordures de 2017 et de 2024. En 2021, les ordures ont manifestement été comptées en stockage. Les 980 tonnes « organiques » de 2023 ne correspondent à aucun tonnage collecté à part : erreur de saisie ou traitement particulier cette année-là, à vérifier.

• Le syndicat d'études du Gard. Délibération de la CC du 04/02/2026 : face au « nombre limité de solutions de traitement », un syndicat d'études et de préfiguration réunit douze intercommunalités, dont Alès, Nîmes et le Gard rhodanien. Chacune paiera l'étude selon sa population ou ses tonnages.
• Les biodéchets. Depuis le 31 décembre 2023, la loi demande que chacun puisse trier ses restes alimentaires à la source. La CC le rappelle dans sa délibération du 13/12/2023. SINOE ne montre aucune tonne de biodéchets collectée à part depuis 2021. Ce zéro ne dit pas que rien n'est fait : le compostage chez soi ne se pèse pas. Le budget 2023 mentionne des travaux sur un « local compost » après un incendie.
• Les produits dangereux. En 2019, faute de convention, les pesticides des particuliers n'étaient plus acceptés à la déchèterie de Lasalle (CM du 23/01/2019). En 2023, la CC rembourse au SYMTOMA une armoire à déchets dangereux.

La redevance, en 2016 et 2019 (délibérations de la CC des 06/04/2016 et 03/04/2019) :

En novembre 2016, les élus avaient comparé les deux systèmes et choisi de rester à la redevance « afin de garder une équité pour les foyers ».

Le passage à la taxe (CC du 02/10/2019). Trois décisions le même jour : la taxe à compter de 2020 ; une redevance spéciale pour les déchets des entreprises, des administrations et des campings ; et la suppression de l'exonération dont bénéficient d'ordinaire les logements situés loin du passage du camion. Tout le monde paie donc, même à plus de 200 mètres du point de collecte.

Le plafond (CC du 15/09/2021, 19 voix pour, 6 abstentions). La valeur locative retenue pour le calcul ne peut dépasser 2,5 fois la moyenne de la CC. En 2022, cela donnait 467 € au maximum. Cette année-là, le plafond n'a pas été appliqué à « une centaine de dossiers » ; la CC a demandé aux services fiscaux de corriger (CM du 26/10/2022). En octobre 2025, une conseillère demandait en séance le montant du plafond en vigueur : il lui a été répondu qu'il en existe un, sans que personne puisse en donner le montant.

Où se situe le taux de 19,92 % (DGFiP, fiscalité locale des particuliers, 2025) :

572 communes ont un taux égal ou supérieur, soit 2,3 %. Ces médianes comptent chaque commune pour une, quelle que soit sa taille.

Bases et produits : les bases passent de 6 699 077 € (2020) à 7 873 519 € (2025). Les montants du tableau sont les produits attendus au moment du vote, pas les sommes encaissées. Le taux de 2026 était à l'ordre du jour du 04/03/2026 ; il n'est pas dans les actes collectés.

La commune paie aussi. Propriétaire de logements, elle acquitte la taxe et la récupère auprès de ses locataires : environ 10 000 € par an. Pour la gendarmerie, la taxe était de 3 435 € en 2020.

Budget « déchets » de la CC, section de fonctionnement (budgets votés) :

Les budgets 2020 et 2022 n'ont pas été adoptés à l'unanimité (un vote contre et trois abstentions en 2020 ; quatre abstentions en 2022). En 2023, les recettes prévues étaient de 1 535 760 €, dont 1 484 100 € de taxe et 20 000 € de redevance spéciale.

Comptes du SYMTOMA (balances DGFiP, en euros) :

Les contributions sont stables depuis 2023. Rapportées aux 46 805 habitants du syndicat, elles font 89 € par habitant en 2025. Le syndicat est peu endetté.

Prix à la tonne (exposé de la vice-présidente aux déchets, CC du 02/10/2019) : transport 33 €, traitement 55 € puis 105 € ; total, taxe comprise, 115 € en 2019 et 163 € en 2020. Le même acte donne deux valeurs pour la TGAP de 2019 (15 € dans le texte, 24 € dans le tableau) : elle n'est pas reprise ici. TGAP : 32 € en 2022, 65 € en 2025 (directeur du SYMTOMA, CC du 18/05/2022).

La délibération du 13/12/2023 cite les objectifs que la loi fixe aux collectivités : réduire de 15 % les déchets ménagers ; recycler ou réemployer 60 % en 2030 ; généraliser le tri des biodéchets fin 2023 ; étendre la tarification incitative à 25 millions d'habitants en 2025. Elle s'appuie sur une étude du cabinet AJBD.

Au conseil municipal du 09/02/2022, une conseillère résumait l'étude à sa façon : « avec la taxe incitative, la taxe n'ira pas en diminuant, plus il y aura d'ordures, plus le prix sera élevé ».

Le rapport annuel. Chaque année, la CC doit présenter un rapport sur le prix et la qualité du service. Elle en a adopté sept entre 2018 et 2026, le dernier le 23/09/2026 pour l'année 2025. Les délibérations disent qu'il a été adopté, jamais ce qu'il contient : ni tonnages, ni coûts. Le rapport lui-même n'est pas dans les documents collectés.

• Est-ce qu'on jette beaucoup ? Oui pour les ordures, 40 % au-dessus de la médiane. On trie plus de verre qu'ailleurs, et autant d'emballages et de papiers (partie 2).
• Le taux est-il élevé ? Oui : seules 2,3 % des communes font autant (partie 4).
• Pourquoi la taxe monte-t-elle alors que le taux est fixe ? Parce que les valeurs locatives sont relevées chaque année (partie 4).
• Qu'est-ce qui pèse dans le budget ? Le personnel et le traitement, à parts presque égales (partie 5).