Délibérations & actes officiels › 2020
Actes de 2020
185 actes · 74 du conseil municipal · 111 de l'intercommunalité
185
- 16 déc. 2020 Délibération INTERVENTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 déc. 2020 Délibération REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 déc. 2020 Délibération TRANSFERT COMPETENCE « EAU ET ASSAINISSEMENT » autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 déc. 2020 Délibération PARTICIPATION LOCAL MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE urbanisme Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 déc. 2020 Délibération MODIFICATIONS DE CREDITS budget Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 déc. 2020 Délibération TABLEAU EFFECTIF COMMUNAL ressources_humaines Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 déc. 2020 Délibération SUBVENTION – ECOLE DES ARTS VIVANTS subvention Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 déc. 2020 Délibération PANNEAUX PUBLICITAIRES DE CECCO autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 déc. 2020 Délibération CONCESSION CIMETIERE / 30 ans cession_patrimoine Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 déc. 2020 Délibération LOCATION TERRASSES / an autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 déc. 2020 Délibération DROITS DE PLACE – CONCESSIONS CIMETIERE – PANNEAUX cession_patrimoine Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 déc. 2020 Délibération TARIFS 2021 tarifs Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 déc. 2020 Délibération OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 déc. 2020 Conseil municipal Conseil municipal du 16 décembre 2020 Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
Cité dans : le dossier « L'eau potable » (§ 2. Qui décide : de la commune à la communauté de communes) (la séance), le dossier « Se soigner à Lasalle » (§ 3. La maison de santé : construite par la commune, reprise par la commune) (la séance)
- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Questions diverses questions_diverses Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Présentation de Natura 2000 de la Vallée du Gardon de St Jean et du Causse Noir et du Pacte autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Adhésion au service Prestation de Conseil du Centre de Gestion du Gard administration Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Contrat à Durée Déterminée 35h pour les micro-crèches autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Création poste d’Adjoint Administratif pour service SPANC ressources_humaines Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Création poste d’Adjoint Technique 35h pour service SPANC ressources_humaines Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Subvention à l’association Initiative Gard subvention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Subvention complémentaire à l’association Vélo Club Mt Aigoual subvention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Avance de trésorerie 2021 : Associations Office de Tourisme Mt Aigoual Causses et Cévennes autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Subvention de fonctionnement du Budget Principal vers le Budget « Maison de l’Eau » subvention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Aides aux communes sinistrées suite aux intempéries du 19 septembre 2020 subvention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Décision budgétaire modificative « Budget Principal » suite au sinistre survenu sur le budget Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Point sur la DSP pour la gestion de Prat Peyrot et ses services autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Compétence Eau et Assainissement autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) fiscalite Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération intercommunale Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 07/10/20 autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 18 nov. 2020 Délibération US Monoblétoise autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 nov. 2020 Délibération Football Club St Jean autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 nov. 2020 Conseil municipal Conseil municipal du 18 novembre 2020 Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
- 18 nov. 2020 Conseil communautaire Conseil communautaire du 18 novembre 2020 Source primaireDocument consultableDonnée structurée
- 07 oct. 2020 Conseil municipal Conseil municipal du 7 octobre 2020 Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale QUESTIONS DIVERSES questions_diverses Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Désignation d’un représentant à la commission locale de l’eau du Tarn-amont autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Désignation d’un représentant à la commission locale de l’eau de l’EPTB des Gardons autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Référent à la charte du Parc National des Cévennes autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Modification de la durée hebdomadaire Adjoint Technique - 22 heures autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Modification des modalités du télétravail autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Commission d’Appel d’Offres – Abrogation de la délibération N°86/2020 du 29/07/20 marche_public Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des information Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Subventions aux associations – Année 2020 subvention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Convention de location de Prat Peyrot pour le passage du Tour de France convention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Validation des tarifs de la station de ski de Prat Peyrot tarifs Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Subvention 2021 : Conseil Départemental du Gard / Poste de coordonnateur de service subvention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Demande de subvention de fonctionnement 2021 Conseil Départemental du Gard subvention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Pôle nature 2015 - 2020 autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Décision modificative budgétaire 2020 N°1 « Budget SPANC » Nouvelle opération budget Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Demande de subvention sur le complément de l’étude de faisabilité sur le transfert de subvention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Acquisition de parcelles ONF au Mont Aigoual autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Affectation de résultat 2019 « Budget Principal » - Abrogation de la délibération budget Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Décision modificative budgétaire 2020 « Budget Principal » suite à modification de budget Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2020 intercommunal Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Délibération intercommunale Approbation du Procès-Verbal du 29 juillet 2020 autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 07 oct. 2020 Conseil communautaire Conseil communautaire du 7 octobre 2020 Source primaireDocument consultableDonnée structurée
- 30 sept. 2020 Délibération Aménagement voirie et gestion pluvial urbanisme Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 sept. 2020 Délibération Réhabilitation réseaux AEP et EU autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 sept. 2020 Conseil municipal Conseil municipal du 30 septembre 2020 Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
- 29 juil. 2020 Conseil municipal Conseil municipal du 29 juillet 2020 Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Questions diverses questions_diverses Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Contrats à durée déterminée saisonniers service Déchets ressources_humaines Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Contrat à durée déterminée Educateur Jeunes Enfants pour crèche de L’Espérou autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Création poste Adjoint Technique 17h30 suite à CDD ressources_humaines Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Demande de subvention 2020 à la DRAC pour extension ouverture Médiathèque de Lasalle subvention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Convention de mise à disposition de l’Observatoire du Mt Aigoual à Météo France convention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Convention de financement Fondation du Patrimoine pour mécénat convention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Demande de subvention pour la mise aux normes de piste DFCI H8 (communes Soudorgues subvention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
Cité dans : le dossier « Le feu et la forêt » (§ 5. Les moyens : pistes, bornes et eau)
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Subventions aux associations subvention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Création des commissions autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Commission de suivi de la DSP pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Désignation des délégués au sein des établissements publics et autres instances autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Commission d’Appel d’Offres marche_public Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Délégations au Président autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Désignation du 1er vice-président de la Communauté de Communes autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents remuneration Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Approbation des Budgets Primitifs 2020 budget Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Affectations de résultat 2019 budget Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Délibération intercommunale Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 15/07/20 autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 29 juil. 2020 Conseil communautaire Conseil communautaire du 29 juillet 2020 Source primaireDocument consultableDonnée structurée
- 27 juil. 2020 Délibération FINANCIERES DIVERS ASSAINISSEMENT D'EPURATION autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 juil. 2020 Délibération FINANCIERES CONCOURS autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 juil. 2020 Délibération FINANCIERES DIVERS autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 juil. 2020 Délibération INTERVENTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 juil. 2020 Délibération CONVENTION PROMOLOGIS convention Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 juil. 2020 Délibération SUBVENTION ECOLE subvention Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 juil. 2020 Délibération BUDGET PRINCIPAL COMMUNE – M14 budget Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 juil. 2020 Délibération ART. DESIGNATION autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 juil. 2020 Délibération BUDGETS 2020 budget Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 juil. 2020 Délibération OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 juil. 2020 Conseil municipal Conseil municipal du 27 juillet 2020 Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
- 15 juil. 2020 Conseil communautaire Conseil communautaire du 15 juillet 2020 Source primaireDocument consultableDonnée structurée
- 08 juil. 2020 Délibération FRAIS DE DEPLACEMENT DES DELEGUES COMMUNAUX autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2020 Délibération INDEMNITES DE FONCTION remuneration Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2020 Délibération PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2020 Délibération DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2020 Délibération AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2020 Délibération SMDE – SMEG intercommunal Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2020 Délibération DELEGUES COMMUNAUX autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2020 Délibération ROCHETTE, M. VIVET autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2020 Délibération COMMISSIONS COMMUNALES administration Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2020 Délibération DELEGATIONS DE FONCTION autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 juil. 2020 Conseil municipal Conseil municipal du 8 juillet 2020 Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
- 17 juin 2020 Délibération DELIBERATION INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE « COVID » remuneration Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 17 juin 2020 Délibération REPAS DE CANTINE 2019 / 2020 cantine Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 17 juin 2020 Délibération ABONNEMENT MARCHE 1er SEMESTRE 2020 marche_public Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 17 juin 2020 Délibération LOYERS COMMERCES ET ASSOCIATIONS bail_loyer Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 17 juin 2020 Délibération TAUX D’IMPOSITION TAXES LOCALES fiscalite Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 17 juin 2020 Délibération OBSERVATIONS SUR LE PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 17 juin 2020 Conseil municipal Conseil municipal du 17 juin 2020 Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Questions diverses questions_diverses Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Décisions du Président autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Remboursement guirlandes électriques suite à sinistre avec le camion des ordures ménagères autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Suppression poste Adjoint du patrimoine principal 2ème classe ressources_humaines Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Mise à jour ou RIFSEEP - Indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise et engagement remuneration Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Contrat à Durée Déterminée saisonnier pour le Météosite Mt Aigoual ressources_humaines Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Contrat à Durée Déterminée de 4h pour entretien locaux administratifs L'Espérou autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Contrat à Durée Déterminée service SPANC - Abroge la délibération N°38/2020 du 11/03/20 autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Contrat à Durée Déterminée Micro crèche Notre Dame de la Rouvière - Abroge la délibération autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Renouvellement Contrat à Durée Déterminée Maison de services au public autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Avenant au Contrat à Durée Déterminée du responsable du service Déchets autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Titularisation Adjoint Technique Résidence pour personnes âgées à Lanuéjols autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Primes exceptionnelles - Etat d'urgence sanitaire remuneration Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Renouvellement du bail de la Résidence Les Sorbiers à St-Sauveur-Camprieu bail_loyer Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Subvention à l'Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes subvention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Annulation de la redevance d'affermage 2020 et de la redevance d'occupation du domaine autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Approbation de la Convention pour la mise en oeuvre du Fonds Régional L'OCCAL convention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Redevance SPANC 2020 autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Redevance spéciale 2020 des administrations et des campings pour l'enlèvement des ordures autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Taux Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2020 fiscalite Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Taux Taxe GEMAPI 2020 fiscalite Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Taux d'imposition des Taxes directes locales 2020 fiscalite Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Délibération intercommunale Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 11/03/20 autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 17 juin 2020 Conseil communautaire Conseil communautaire du 17 juin 2020 Source primaireDocument consultableDonnée structurée
- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Annule et remplace la délibération n°162/2019 pour l’aménagement de la grande salle de autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Convention pour les repas des Micro-crèches et accueil de loisirs convention Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Suppression de 7 emplois ressources_humaines Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale CDD Saisonniers - Service déchets ressources_humaines Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Renouvellement poste Agent Social CDD 25 h - Crèche l’Espérou ressources_humaines Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Création poste Agent Social CDD 24 h - Crèche Notre Dame de la Rouvière ressources_humaines Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Création poste Agent Social CDD 20 h - Crèche Notre Dame de la Rouvière ressources_humaines Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Création poste Agent Social CDD 8 h - Crèche Lanuéjols ressources_humaines Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Création de 2 CDD TNC de 6 mois pour accroissement temporaire d’activité - Météosite autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale CDD Adjoint Administratif 17 h 30 - SPANC autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Création poste Adjoint Administratif 17 h 30 ressources_humaines Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Approbation d’une candidature de la CC CAC-TS à l’appel à projet 2020 de la Région intercommunal Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Approbation du plan de financement de l’animation du site Natura 2000 « Vallée du autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Pôle nature 2015 - 2020 autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Approbations des comptes Administratifs 2019 budget Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 11 mars 2020 Délibération intercommunale Approbation des comptes de gestions 2019 autre Source primaireDocument consultableDonnée structurée
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- 19 févr. 2020 Délibération LOCATION SALLES - ENCAISSEMENT tarifs Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 févr. 2020 Délibération ACCORDEE PAR LE FNP autre Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 févr. 2020 Délibération DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ET AU DEPARTEMENT subvention Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 févr. 2020 Délibération AMENDES DE POLICE securite Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 févr. 2020 Délibération AFFECTATION COMPTE DE RESULTAT budget Source primaireDocument consultableExtrait d’un document
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