L'eau potable

Sources : tracé des UDI 2024 (Direction générale de la santé, Atlasanté), Base adresse nationale, Hub'Eau (resultats_dis).

• Achats d'eau au syndicat : 14 000 m³ en 2020 (rapport annuel 2020 du service, présenté au CM du 14/04/2021) ; 27 980 € en 2022 (compte administratif, CM du 06/03/2023).
• Combien de compteurs sur le syndicat ? La commune « n'adhère à ce syndicat que pour une douzaine de compteurs situés principalement sur la route de St Hippolyte du Fort » (CM du 28/08/2019) : 12 compteurs (CM du 30/11/2023). Le tracé de 2024 n'en place que trois sur le réseau de Thoiras. Les autres sont-ils passés dans le secteur mixte créé en 2024 ? C'est à vérifier.
• Une coupure de 2021 confirme le tracé de l'époque. Veolia l'annonçait pour le 23/11/2021, « pour renouvellement de canalisations au pompage », pour « les riverains de la route de St Hippolyte du Fort, depuis le camping de la Salendrinque jusqu'au lieu-dit Le Campet » (article de la mairie, archive du web).

• Les « sources alimentation des fontaines » sont déclarées 20 000 m³ chaque année, un chiffre rond qui ressemble à un forfait plutôt qu'à une mesure. L'ouvrage n'est classé « eau potable » que depuis 2022.
• Les dix-huit autres ouvrages de la commune servent à l'irrigation : béals et canaux sur la Salindrenque (canal de la Roque, canal du Mogador, béal du Moulin), source du béal de Calviac.
• Contrôle de cohérence, Soudorgues : 47 034 + 19 845 + 13 227 = 80 106 m³, égal au volume déclaré par la CC.
• Côté syndicat, les grands ouvrages d'eau potable des communes membres sont la source du Pont de Salindres à Thoiras (139 735 m³ en 2023), la source du Moulin du Baron à Saint-Félix-de-Pallières (67 369 m³), la prise du Trantal à Sainte-Croix-de-Caderle (25 080 m³) et la source Pailler de Lacan à Vabres (11 561 m³). La BNPE ne nomme pas le préleveur : leur rattachement au syndicat reste à confirmer.

Source : Banque nationale des prélèvements en eau, via Hub'Eau.

• Créé le 27/06/1972 comme SIVU (SIRENE, SIREN 253000426). Le 17/02/2016, le conseil municipal vote une motion pour son maintien au-delà du 01/01/2020, contre la dissolution annoncée par la loi NOTRe.
• Au 1er janvier 2020, le SIVU est radié et un « SIAEP de Lasalle » est créé sous un nouveau SIREN (200091197), en syndicat mixte fermé (arrêté du 10/09/2019). Vabres et Sainte-Croix-de-Caderle lui transfèrent le même jour leur réseau et leur ressource (CM du 28/08/2019). La population desservie passe de 884 à 1 091 habitants entre 2019 et 2020 (SISPEA).
• Il chevauche trois intercommunalités : Alès Agglomération, le Piémont Cévenol et Causses Aigoual Cévennes.

Une incohérence à connaître. Dans le contrôle sanitaire, le réseau du village est déclaré exploité par la CC de 2016 à 2020, puis par la mairie depuis 2021 : l'inverse de l'ordre réel. Ce libellé ne doit donc pas servir de chronologie. Il reflète sans doute un référentiel de l'ARS réécrit après coup.

• Limites de qualité : 0 germe témoin (E. coli, entérocoques) pour 100 mL ; turbidité au robinet 1 NFU.
• Épisode 2020 : 54 E. coli/100 mL et 3,9 NFU le 29/04/2020, puis 1 et 16 E. coli aux contrôles de mai.
• Épisode 2026 : E. coli « incomptable » et 4 entérocoques le 05/05/2026, puis 1 et 2 entérocoques les 17 et 25/06/2026.
• Dépassements isolés : 1 à 10 entérocoques ou E. coli en 2016, 2017, 2018, 2020, 2022, 2023 et 2024.
• Réseau du syndicat : les dépassements physico-chimiques portent sur la turbidité, jusqu'à 13 NFU le 21/02/2023.
• Synthèse SISPEA : conformité microbiologique du service communal entre 86,7 % et 100 % de 2016 à 2022 ; pour le syndicat, 100 % chaque année sauf 2020 (92,1 %) et 2022 (96,2 %).

Source : contrôle sanitaire de l'ARS, via Hub'Eau, janvier 2016 à juillet 2026.

Tarifs communaux votés le 28/07/2021 (facturation 2021-2022) :

Motif : un budget eau et assainissement projeté en déficit de 22 000 € pour 2022, principalement sous l'effet d'une dotation aux amortissements portée à 99 500 €. La maintenance de la station d'épuration coûte 26 000 € par semestre ; le service compte 693 abonnés à l'assainissement. Un conseiller a demandé le report du vote, faute de documents comptables présentés. La délibération a été adoptée.

Tarifs de la régie de la CC pour Lasalle, hors taxes :

*Sources : CM du 28/07/2021 ; délibérations tarifaires de la CC (12/04/2023, 03/04/2024, 02/04/2025, 04/03/2026). Facture type calculée ici : abonnements

• 120 × prix du m³.*

Les tarifs de la CC s'appliquent depuis le 12/04/2023 ; jusqu'au 11/04, l'ancien prix communal valait. La première facture de la régie (octobre 2023) ne portait que sur les abonnements.

Facture complète de 2025. La CC répercute sur chaque m³ les redevances de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (délibération CC du 02/04/2025) : consommation 0,43 €/m³, performance des réseaux d'eau potable 0,01 €/m³, performance de l'assainissement 0,01 €/m³, prélèvement 0,05 €/m³. S'y ajoute la TVA.

Calcul du dossier, sur la base des tarifs et redevances délibérés. La CC a soumis les deux services à la TVA, parce qu'ils partagent un même budget (CM du 12/12/2022). Les taux appliqués ici sont les taux usuels, 5,5 % pour l'eau et 10 % pour l'assainissement : une facture réelle permettrait de les confirmer. Le prix de 2,43 €/m³ TTC en 2022 est celui que publie SISPEA pour le service communal.

Prix TTC pour 120 m³ (SISPEA) : 2,62 €/m³ en 2009, 3,70 € en 2020, 4,00 € en 2022, 4,63 € en 2024.

Décomposition publiée par l'observatoire national (services.eaufrance.fr, service 173349), pour 120 m³ :

Les totaux égalent au centime les prix SISPEA publiés par ailleurs. Les chiffres de 2024 et 2025 sont « publiés sans vérification » par l'observatoire.

Entre 2023 et 2024, la part de Veolia augmente de 10 %, celle du syndicat ne bouge pas.

Le contrat. L'observatoire indique une gestion déléguée du 01/01/2012 au 31/12/2024, puis du 01/01/2025 au 31/12/2028.

Le rendement est la part de l'eau produite qui arrive aux compteurs. Les chiffres de pertes cités en conseil viennent du rapport annuel 2022 du syndicat (CM du 30/11/2023). Un chapitre transversal, « Un territoire en pente », reste à écrire.

Comptes du SIAEP de Lasalle (balances DGFiP, budget M49, en euros) :

(*) Attention : la moitié des ventes de 2024. Exercice incomplet, changement de mode de facturation, ou baisse réelle ? À vérifier avant toute lecture.

La convention de délégation. Depuis 2023, la commune assure le service quotidien « au nom et pour le compte » de la CC : surveillance, interventions urgentes sur les réseaux, relevé des compteurs. Elle le fait dans un budget dit « de délégation », que la CC lui rembourse (convention votée par le CM le 12/12/2022 et par la CC le 14/12/2022).

L'avenant de 2023 couvre des dépassements « qui concernent beaucoup l'assainissement », dont 42 280 € de prestations Veolia à la station d'épuration et deux réparations de canalisations par Veolia, dont une à Calviac. Le contrat de maintenance de la station, reconduit par avenant (52 200 € HT par an), a été actualisé à 34 441 € HT pour le seul second semestre 2023 en vertu d'une clause de révision des prix. En décembre 2023, l'appel d'offres de la CC pour la maintenance de la station a été déclaré infructueux, et le contrat a été prolongé de six mois.

Le dernier budget communal de l'eau (compte administratif 2022), principaux postes :

Source : CM du 06/03/2023. Les recettes d'assainissement sont tronquées dans le texte collecté.

Travaux et études : en 2024, la régie de la CC a lancé un schéma stratégique d'alimentation en eau potable et d'assainissement, et la CC une caractérisation de la ressource en eau (marchés publics). Les subventions « réseaux AEP » recensées dans la base pour 2018-2023 concernent pour l'essentiel d'autres communes de la CC ; elles ne sont pas reprises ici tant que leur bénéficiaire n'est pas vérifié.

La fiche nationale (portail de l'assainissement collectif, données 2024) :

Deux points de cette fiche restent à éclaircir. Elle désigne encore la commune comme maître d'ouvrage, alors que la compétence est à la CC depuis le 1er janvier 2023. Et elle indique un manuel d'autosurveillance « non validé », quand le référentiel national des ouvrages déclare l'autosurveillance « valide ».

L'observatoire SISPEA confirme : conformité de la performance à 100 % chaque année de 2016 à 2022.

La charge reçue varie du simple au double d'une année à l'autre. C'est la charge maximale mesurée dans l'année : un village qui double l'été donne un pic qui dépend du jour où l'on mesure. La raison exacte n'est pas publiée.

Les contrats d'exploitation :

La consultation de 2017 portait aussi sur le poste de relevage de Calviac.

Les travaux :

• 28/08/2019 : remplacement de deux surpresseurs d'air, estimé 18 400 € HT, subventionné à 70 % par l'Agence de l'eau.
• 13/04/2022 : il est dit en séance que de « gros travaux » sont à venir et ne sont pas budgétés ; un diagnostic par plongeurs est attendu.
• 13/04/2023 : la commune verse à la CC un fonds de concours de 52 300 € pour remplacer les aéroéjecteurs, qui insufflent l'air dont les bactéries ont besoin pour dégrader les eaux usées.
• 03/04/2024 : la CC demande des subventions pour les rampes d'aération (61 800 € HT) et le bassin d'anoxie (20 000 € HT). Plan de financement : 57 260 € de l'Agence de l'eau, 8 180 € du Département, 16 360 € à la charge du service. Vote : 23 pour, 1 abstention.

Le schéma directeur d'assainissement. Le zonage date de 2005. La commune décide en 2016 de se doter d'un schéma, « obligatoire pour que la commune puisse continuer à percevoir des subventions » et « utile pour l'élaboration du plan local d'urbanisme » (CM du 23/01/2019). Estimé à 95 037 € HT en 2018, il est réalisé par un bureau d'études en 2022. C'est lui qui classe les travaux par priorité ; il n'est pas publié.

Le prix de l'assainissement publié par SISPEA pour le service communal : 0,91 € le m³ en 2016, 1,18 € en 2018, 1,72 € de 2019 à 2021. Les tarifs de la régie, depuis 2023, sont dans la partie 4. Le service comptait 693 abonnés en 2021.

Sources : portail national de l'assainissement collectif et référentiel Sandre des ouvrages de dépollution (millésimes 2016 à 2024), SISPEA, délibérations de la commune et de la CC.

• Tarifs 2022 (cités dans la délibération de la CC du 09/02/2022) : contrôle d'une installation, 160 € pour six ans, plus 80 € par logement supplémentaire ; diagnostic de vente, 214 € pour trois ans ; instruction d'un projet neuf, 107 € à la conception puis 107 € à la bonne exécution. Les tarifs ont été revotés en 2024, 2025 et 2026.
• Budget 2022 du service : 70 192 € de dépenses de fonctionnement.
• Rapports : la CC a adopté le rapport sur les années 2017 à 2021 le 16/03/2022, et celui de 2022 le 13/12/2023.

Station « Salindrenque à Thoiras 1 » (Naïades, via Hub'Eau), quatre prélèvements par an :

La mairie publie par ailleurs un article « Eau de bonne qualité pour la baignade », dont la base n'a gardé que le titre. Depuis le 30/09/2026, la page « Environnement » du site suit la Salindrenque et le Gardon de Saint-Jean.

• Le prix du syndicat, décomposé : part du syndicat, de Veolia, taxes (partie 4). Une facture d'abonné confirmerait l'abonnement.
• Pourquoi le syndicat est devenu syndicat mixte : BANATIC (partie 1).
• La convention entre la CC et la commune : délibérations 2022-2024 (partie 6).
• Redevances et TVA d'une facture : partie 4, sous réserve des taux de TVA, qu'une facture réelle confirmerait.