Vigie Civique Lasalle

Les conseils en clair › 2026-04-27

Conseil municipal

Conseil municipal du lundi 27 avril 2026

Mise en clair, relue à l'atelier le 2026-10-01.

Budget 2026 voté, impôts inchangés

Lire les trois feuilles en clair ce qui était annoncé, ce qui a été décidé, ce que les documents ont de faux ou d'incomplet : imprimables en A4

Deux décomptes pour cette séance.

  • 15 : les actes que le relevé a retrouvés dans le procès-verbal, un par marque d'acte, et que la relecture a vérifiés ;
  • 18 : les délibérations que la collecte a découpées dans les pièces de la séance et publiées, listées ci-dessous.

L'écart n'est pas encore expliqué acte par acte. Un découpage peut séparer en deux ce que le procès-verbal compte pour un, ou retenir un fragment comme une délibération. Le relevé relu, lui, a été vérifié contre les marques d'acte du procès-verbal.

Les pièces

Les 18 délibérations publiées

  1. ORDRE du JOUR
  2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL : à l'unanimité
  3. TAUX D’IMPOSITION 2026 : à l'unanimité
  4. APPROBATION BUDGETS PRÉVISIONNELS 2026
  5. BUDGET PRINCIPAL : 12 pour, 1 contre, 2 abstentions
  6. RECAPITULATIF BUDGETS PREVISIONNELS 2026
  7. EXCEDENT GLOBAL TOUS BUDGETS
  8. COMMISSION ELECTION – LISTE ELECTORALE
  9. DESIGNATION DES DELEGUES – SI AEP : à l'unanimité
  10. DEMANDE DE SUBVENTION – REHABILITATION EQUIPEMENT SPORTIF
  11. FINANCEMENTS
  12. MONTANT TOTAL RECETTES PRÉVISIONNELLES (HT) : 14 pour, 1 abstention
  13. CONVENTION D’UTILISATION CHAUFFERIE BOIS - EHPAD : à l'unanimité
  14. CONVENTION ADHESION SERVICE MEDIATION CDG : à l'unanimité
  15. CONVENTION CHAMP CONTRECHAMP : à l'unanimité
  16. MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE : à l'unanimité
  17. CHOIX PRESTATAIRE – INSPECTIONS DETAILLEES OUVRAGES D’ART : à l'unanimité
  18. QUESTIONS DIVERSES

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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