Feuille 1 · avant la séanceordre du jour reconstitué après la séance
Conseil municipal de Lasalle · le conseil en clair

Lundi 27 avril, 18 h, à la mairie

Conseil municipal, séance publique : vote des taux et des budgets 2026.
Pas de convocation publiée. Aucune convocation ni ordre du jour n'est publié sur lasalle.fr avant les séances du conseil municipal (vérifié le 30/09/2026). La convocation a été adressée aux élus le 21 avril 2026, d'après le procès-verbal, qui reproduit l'ordre du jour ci-dessous.

Ordre du jour (reproduit dans le procès-verbal) · 13 points

  1. Approbation du PV du 13 avril 2026
  2. Vote des taux d'imposition 2026
  3. Budgets prévisionnels 2026 : principal, cantine, centre de loisirs, parc locatif, chaufferie bois, La Cure
  4. Commission de contrôle de la liste électorale
  5. Désignation des délégués et correspondants
  6. Subvention pour la réhabilitation d'un équipement sportif
  7. Convention chaufferie bois – EHPAD
  8. Convention de médiation du centre de gestion
  9. Convention Champ Contrechamp
  10. Mutuelle communale
  11. Création d'un emploi de garde champêtre
  12. Choix du prestataire pour l'inspection des ouvrages d'art
  13. Questions diverses
Ordre du jour tel que reproduit dans le procès-verbal du 27 avril 2026.
Feuille 2 · après la séanceséance du 27 avril 2026
Conseil municipal de Lasalle · le conseil en clair

Budget 2026 voté, impôts inchangés

Présidence : Thierry Schweda, maire. 14 présents, 1 pouvoir. Secrétaire de séance : Elena Garnier.
15délibérations
12à l'unanimité
0 %de hausse des taux communaux
14 / 15élus présents

Impôts communaux : taux maintenus

Foncier bâti 44,16 %, foncier non bâti 61,75 %, CFE 27,43 %, taxe d'habitation 18,98 %, inchangés depuis la hausse de 2024. Voté à l'unanimité.

Pourquoi ça compte Les taux restent ceux votés en 2024, année de la dernière hausse. L'impôt payé peut tout de même évoluer, car l'État revalorise chaque année les bases sur lesquelles il est calculé.

Unanimitén°1

Budget principal : 12 pour, 1 contre, 2 abstentions

Repris en grande partie du projet présenté le 3 mars par l'équipe sortante. La rénovation de l'école est reportée à 2027, faute d'avoir reçu les notifications de subvention : l'emprunt de 80 000 € est retiré. 202 819,27 € de l'excédent sont virés à l'investissement. PLU : une seule phase en 2026 (13 000 €).

Pourquoi ça compte Sans notification des subventions, les travaux de l'école ne peuvent pas être inscrits au budget : ils glissent d'un an, et l'emprunt prévu disparaît. La marge dégagée doit aller au sport.

n°2 : 12 pour · 1 contre · 2 abstentionsn°2

Sport : tennis et terrain multisport

Plan de 35 964 € HT : remise en état de deux courts de tennis et terrain de pickleball et volley, avec une demande de 20 % à la Région. Un city-stade est envisagé aux arènes.

Pourquoi ça compte Le projet dépend des subventions demandées : il ne se fera que si elles sont accordées.

n°9 : 14 pour · 1 abstentionn°9

Un garde champêtre à 28 heures

Poste permanent créé au 1er juillet 2026 pour remplacer le garde qui part (21 heures aujourd'hui). L'opposition, qui le demandait, s'en félicite.

Pourquoi ça compte Le garde champêtre surveille les rivières, les feux et les conflits de voisinage. Le poste est renforcé plutôt que remplacé par un agent aux pouvoirs plus limités.

Unanimitén°14

Mutuelle communale : un sondage d'abord

Un questionnaire anonyme, une feuille par foyer, pour mesurer l'intérêt avant de consulter des mutuelles. L'opposition demande de vérifier les obligations liées à la CNIL et à la confidentialité.

Pourquoi ça compte Une mutuelle communale propose aux habitants volontaires un contrat de groupe négocié par la commune. Le sondage doit dire s'il y a assez d'intéressés pour se lancer.

Unanimitén°13

Et aussi

  • Inspection du mur de la Filature du Pont de fer, du pont de Foucard et du pont de la Bouscarasse confiée à Ginger (9 000 € HT, contre 11 600 € pour l'autre offre). Unanimité
  • Budgets annexes votés, dont le parc locatif (13 pour, 2 abstentions) ; convention de chauffage avec la maison de retraite ; médiation du centre de gestion (300 € par médiation). n°5 : 13 pour · 2 abstentions
  • Philippe Alverde, de l'opposition, rejoint Philippe Genest comme délégué au syndicat d'eau potable ; un agent aidera le festival Champ Contrechamp, heures remboursées par l'association. Unanimité
  • Questions diverses : l'avenir de La Cure est « en stand-by », la municipalité « cherche des pistes ».
Source : procès-verbal de la séance du 27 avril 2026, publié sous forme de page web sur lasalle.fr.
Relevé de 15 actes vérifié le 15 octobre 2026 : chaque citation, montant et chiffre est retrouvé dans les documents sources.
Relevé : claude-opus-5-5, relu à l'atelier le 2026-10-01. Une erreur ? Signalez-la : chaque correction est publiée.
Feuille 3 · comprendre la séanceséance du 27 avril 2026
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Comprendre la séance du 27 avril

Le premier budget du mandat : les questions posées, ce qui est reporté, et les mots du budget communal.

Ce qui s’est dit

Un budget voté sans commission des financesn°2 : 12 pour · 1 contre · 2 abstentionsn°2

Un conseiller de la minorité prévient qu'il posera des questions de base, faute de réunion préparatoire. L'adjointe aux budgets reconnaît que l'équipe a été « bousculée » et a repris en grande partie le projet de l'équipe sortante.

« On va peut-être avoir des questions basiques puisqu'on n'a pas eu de commission finances pour préparer. »

L'école reportée à 2027n°2 : 12 pour · 1 contre · 2 abstentionsn°2

L'adjointe aux budgets explique le report par le calendrier des subventions, pas par un abandon du projet.

« Il a été reporté à 2027 uniquement pour un problème de planning parce que nous n'avons toujours pas reçu les notifications des subventions qui ont été demandées, donc on n'a pas le droit de les inscrire dans le budget. »

Plan local d'urbanisme : quelle place pour les habitants ?n°2 : 12 pour · 1 contre · 2 abstentionsn°2

Une conseillère de la minorité demande comment les habitants seront consultés sur les grandes orientations du futur plan d'urbanisme. La première adjointe annonce un rendez-vous avec le bureau d'études pour connaître la procédure.

« Quelle consultation des habitants vous pensez faire sur ce PADD car c'est quand même à ce moment-là que se décide le plan d'aménagement et de développement durable et les grandes orientations ? »

Mutuelle : et la confidentialité ?Unanimitén°13

Une conseillère interroge sur la protection des données du sondage. La conseillère déléguée répond qu'il peut être entièrement anonyme, et vérifiera.

« Est-ce que ces sondages sont déclarés à la CNIL ? »

La Cure : quel avenir ?

Interrogé sur le centre de création de La Cure, le maire reconnaît qu'aucune solution n'est encore arrêtée ; une conseillère déléguée promet de tout faire pour le garder.

« C'est un peu en stand-by, on cherche des pistes. »

À suivre

Les mots de la séance

Admission en non-valeur
: une dette que la commune renonce à recouvrer, après avoir tenté de la faire payer.
Budget primitif
: le budget voté en début d'année, qui autorise les dépenses et prévoit les recettes.
CFE
: cotisation foncière des entreprises, l'impôt local payé par les entreprises.
Fonctionnement, investissement
: les dépenses courantes d'un côté, les travaux et achats durables de l'autre.
Notification
: la lettre officielle qui accorde une subvention ; sans elle, la commune ne peut pas l'inscrire au budget.
PLU, PADD
: plan local d'urbanisme, qui dit où et comment construire ; le PADD en fixe les grandes orientations.
Virement à l'investissement
: la part de l'excédent courant mise de côté pour financer des travaux.
Source : compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2026, publié sur lasalle.fr. Chaque citation est retrouvée mot pour mot dans le compte rendu.
Feuille 4 · les documentsséance du 27 avril 2026
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Ce que les documents publics ont de faux ou d’incomplet

Relevé par Vigie Civique en confrontant les pièces de la séance entre elles et avec les séances voisines. Ces constats portent sur les documents, pas sur les décisions.
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