Vigie Civique Lasalle

Les conseils en clair › 2026-02-04

Conseil communautaire

Conseil communautaire du mercredi 4 février 2026

Mise en clair, relue à l'atelier le 2026-10-01.

Ce qui a été décidé le 4 février

Lire les trois feuilles en clair ce qui était annoncé, ce qui a été décidé, ce que les documents ont de faux ou d'incomplet : imprimables en A4

Deux décomptes pour cette séance.

  • 22 : les actes que le relevé a retrouvés dans le procès-verbal, un par marque d'acte, et que la relecture a vérifiés ;
  • 19 : les délibérations que la collecte a découpées dans les pièces de la séance et publiées, listées ci-dessous.

L'écart n'est pas encore expliqué acte par acte. Un découpage peut séparer en deux ce que le procès-verbal compte pour un, ou retenir un fragment comme une délibération. Le relevé relu, lui, a été vérifié contre les marques d'acte du procès-verbal.

Les pièces

Les 19 délibérations publiées

  1. Pacte de viabilité Agro-territoriale : 0 pour, 19 contre, 4 abstentions
  2. Choix de la future structure de gestion des équipements touristiques du territoire : à l'unanimité
  3. Débat d’Orientation Budgétaire 2026
  4. Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le : à l'unanimité
  5. Modification tarifs plaquettes forestières : à l'unanimité
  6. Avance de trésorerie 2026 : Associations Office de Tourisme Mt Aigoual Causses et : à l'unanimité
  7. Procès-verbal de transfert actif/passif suite à la mise à disposition des biens dans le : 17 pour, 1 abstention
  8. Redevance consommation d’eau, redevance prélèvement, redevance pour : 17 pour, 1 abstention
  9. Demande subvention DETR : Travaux renouvellement du réseau d’assainissement
  10. Demande de subvention Fête de la Transhumance 2026 : 14 pour, 1 contre, 3 abstentions
  11. Constitution Syndicat d’Etudes et de Préfiguration de gestion des déchets ménagers : à l'unanimité
  12. Convention d’utilisation du quai de transfert de la Communauté de Communes du : à l'unanimité
  13. Approbation du plan de financement de l’animation des sites NATURA 2000 pour
  14. Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « La Filature du : à l'unanimité
  15. Renouvellement de la convention annuelle de moyens financiers avec le CPIE du
  16. Adhésion au contrat collectif à adhésion obligatoire « Santé » proposé par le CDG 30 : à l'unanimité
  17. Création emploi d’adjoint technique 17h30 entretien locaux micro-crèches : à l'unanimité
  18. Cotisation 2026 association des Communes et Collectivités forestières du Gard : à l'unanimité
  19. Questions diverses

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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