Feuille 1 · avant la séanceà diffuser dès la convocation
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Mercredi 4 février, 14 h, à Valleraugue

Conseil communautaire, séance publique. Convocation envoyée le 26 janvier 2026 ; 18 points à l'ordre du jour, dont le débat d'orientation budgétaire.
Ce qu'il faut savoir avant. Deux dossiers engagent la suite du mandat : le Pacte de viabilité agro-territoriale, issu de trois ans de concertation avec l'IRD et le CNRS, et le regroupement des équipements touristiques (Office de tourisme, Climatographe, Maison de l'Eau) dans une structure unique. Pour Lasalle, une demande de subvention pour refaire le réseau d'assainissement entre la rue de la Croix et la rue du Pont-Vieux.

L'ordre du jour · 18 points

  1. Pacte de viabilité agro-territoriale
  2. Future structure de gestion des équipements touristiques
  3. Débat d'orientation budgétaire 2026
  4. Dépenses d'investissement avant le vote du budget
  5. Tarifs des plaquettes forestières
  6. Avances de trésorerie : Office de tourisme et Filature du Mazel
  7. Transferts eau et assainissement : Peyrolles et Saint-André-de-Majencoules
  8. Redevances eau et assainissement
  9. DETR : réseau d'assainissement de Lasalle
  10. Subvention de la Fête de la Transhumance
  11. Syndicat d'études sur les déchets du Gard
  12. Quai de transfert du Pays viganais
  13. Natura 2000
  14. Avenant avec La Filature du Mazel
  15. Convention avec le CPIE du Gard
  16. Contrat santé du CDG 30
  17. Poste d'entretien des micro-crèches
  18. Questions diverses
Ordre du jour : convocation du 26 janvier 2026, reproduit dans le procès-verbal.
Feuille 2 · après la séanceséance du 4 février 2026
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Ce qui a été décidé le 4 février

Présidence : Gilles Berthezène. 18 présents, 23 votants sur 28 conseillers. Un point ajouté en séance (Communes forestières).
22délibérations
17à l'unanimité
19voix contre le Pacte
18 / 28élus présents

Le Pacte agro-territorial rejeté, faute de garanties sur 26 000 €

Le président donne un avis défavorable tant que 26 000 € dus par l'IRD ne sont pas clarifiés, sans s'opposer au fond. Résultat : 0 pour, 4 abstentions, 19 contre, et un renvoi au conseil suivant, où le Pacte sera adopté.

Pourquoi ça compte Le pacte est une feuille de route pour l'agriculture et le pastoralisme du territoire, fruit de près de trois ans de concertation. Le blocage porte sur l'argent promis par un partenaire, pas sur son contenu.

n°1 : 19 contre · 4 abstentionsn°1

Budget 2026 : l'épargne nette devient négative

Au débat d'orientation budgétaire, la capacité de remboursement passe de 8 à 40 ans et l'épargne nette est négative pour la première fois. Objectif : équilibrer le budget à hauteur de 200 000 €.

Pourquoi ça compte L'intercommunalité épargne moins qu'elle ne rembourse : sans nouvelles recettes ou sans économies, elle ne pourra plus financer de nouveaux projets.

Lasalle : 190 619,40 € pour l'assainissement du bourg

Renouvellement de 260 mètres de réseau entre la rue de la Croix et la rue du Pont-Vieux. Agence de l'eau 87 360 €, DETR demandée 52 655,52 €, Département 12 480 €, autofinancement 38 123,88 €.

Pourquoi ça compte Les travaux d'assainissement sont financés par les factures d'eau des abonnés : chaque subvention obtenue, c'est autant qui ne pèse pas sur le prix de l'eau.

Unanimitén°12

Tourisme : vers un établissement public unique

Office de tourisme, Climatographe, Maison de l'Eau et service tourisme seront regroupés dans un établissement public administratif ; 2026 est consacrée à sa création. Quatre élus membres du conseil d'administration de l'Office de tourisme ne votent pas.

Pourquoi ça compte Regrouper les structures doit simplifier la gestion du tourisme. Le personnel de l'Office de tourisme passera d'un contrat privé à un statut public.

Unanimitén°2

Et aussi

  • Transhumance : 25 000 € de prestation, 12 500 € à la charge de la Communauté de communes (14 pour, 1 contre, 3 abstentions). n°13 : 14 pour · 1 contre · 3 abstentions
  • Avances de 40 000 € à l'Office de tourisme et 5 000 € à La Filature du Mazel ; plaquettes forestières livrées à 40 € HT le m³. Unanimité
  • Mutuelle santé des agents : la Communauté de communes prend en charge 63 % de la cotisation de base. Unanimité
  • Syndicat d'études sur le traitement des déchets du Gard, Natura 2000, CPIE, poste d'entretien des micro-crèches, Communes forestières. Unanimité
Source : procès-verbal de la séance du 4 février 2026, publié par la Communauté de communes.
Relevé de 22 actes vérifié le 15 octobre 2026 : chaque citation, montant et chiffre est retrouvé dans les documents sources.
Relevé : claude-opus-5-5, relu à l'atelier le 2026-10-01. Une erreur ? Signalez-la : chaque correction est publiée.
Feuille 3 · comprendre la séanceséance du 4 février 2026
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Comprendre la séance du 4 février

Le conseil de la communauté de communes : les débats, ce qui reste en suspens, et les mots de l'intercommunalité.

Ce qui s’est dit

Pacte agro-territorial : voter ou attendre l'argent ?n°1 : 19 contre · 4 abstentionsn°1

Le président refuse de soutenir le pacte tant que le partenaire de recherche n'a pas versé 26 000 €. Un élu propose de différer ; une élue répond que le contenu du pacte ne dépend pas de ce différend.

« Alexandre VIGNE propose de différer le vote, estimant que la qualité du travail réalisé n'est pas remise en cause, mais que sa mise en œuvre nécessite des moyens adaptés afin d'éviter que le document ne demeure sans suite. »

Finances : « une dynamique ambitieuse »

Le vice-président aux finances présente une épargne en forte baisse : moins de recettes, plus de dépenses, une capacité de remboursement passée de 8 à 40 ans. Il refuse d'y voir une mauvaise gestion.

« La situation n'est pas liée à une mauvaise gestion mais à une dynamique ambitieuse nécessitant une anticipation des recettes et une progression prudente de la fiscalité. »

Tourisme : une marque oubliéeUnanimitén°2

Le regroupement fait consensus. Un élu regrette que le nom du massif n'ait pas été protégé. Quatre élus, dont Patrick Bénéfice de Lasalle, ne prennent pas part au vote.

« regrette que le nom « Aigoual » n'ait pas été déposé »

Transhumance : un seul candidatn°13 : 14 pour · 1 contre · 3 abstentionsn°13

Le budget de la fête de la Transhumance baisse pour la deuxième année. L'appel d'offres pour l'organiser n'a reçu qu'une réponse.

« un appel d'offres avait été lancé pour l'organisation de l'événement, mais que seule la Chambre d'agriculture y a répondu. »

Pompiers : la solidarité avec l'Aigoual

Les communes sont invitées à délibérer sur leur contribution au SDIS, pour soutenir le centre de secours de l'Aigoual. Lasalle suspend la sienne le lendemain.

« dans le cadre de la démarche de solidarité envers le centre de secours de l'Aigoual, chaque commune doit délibérer pour le paiement de la cotisation 2026 au SDIS. »

À suivre

Les mots de la séance

AMI
: appel à manifestation d'intérêt : un appel à projets lancé par l'État ou un autre financeur.
DETR
: dotation d'équipement des territoires ruraux, une aide de l'État aux travaux.
Débat d'orientation budgétaire
: la discussion des grandes lignes du budget, avant son vote.
Épargne nette
: ce qui reste des recettes courantes une fois payées les dépenses courantes et remboursés les emprunts.
EPA
: établissement public administratif : un organisme public doté de son propre budget, ici pour le tourisme.
IRD
: Institut de recherche pour le développement, partenaire scientifique du pacte.
Pacte agro-territorial
: une feuille de route commune pour l'agriculture, le pastoralisme et le partage des ressources.
Source : procès-verbal du conseil communautaire du 4 février 2026. Chaque citation est retrouvée mot pour mot dans le procès-verbal.
Feuille 4 · les documentsséance du 4 février 2026
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Ce que les documents publics ont de faux ou d’incomplet

Relevé par Vigie Civique en confrontant les pièces de la séance entre elles et avec les séances voisines. Ces constats portent sur les documents, pas sur les décisions.
Une erreur dans ce relevé ? Signalez-la : chaque correction est publiée.