Les conseils en clair › 2016-01-27
Conseil municipal
Conseil municipal du mercredi 27 janvier 2016
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce : Conseil_Municipal_extraordinaire_du_27_janvier_2016_0.pdf
La délibération publiée
- AMENDES DE POLICE 2016 : à l'unanimité
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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