Vigie Civique Lasalle

Les conseils en clair › 2019-10-02

Conseil communautaire

Conseil communautaire du mercredi 2 octobre 2019

Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.

Les pièces

Les 32 délibérations publiées

  1. Approbation du procès-verbal du 22 mai 2019 : à l'unanimité
  2. Reprise des micro-crèches et accueil de Loisirs du secteur privé sur le territoire par la : à l'unanimité
  3. Institution et perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 13 pour, 6 contre, 6 abstentions
  4. Suppression de l'exonération de TEOM pour les immeubles non desservis par le service : 13 pour, 6 contre, 6 abstentions
  5. Mise en place de la Redevance Spéciale : 13 pour, 6 abstentions
  6. Pôle nature 2015 – 2020 : à l'unanimité
  7. Définition du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : 21 pour, 2 contre, 2 abstentions
  8. Compétence Eau et Assainissement
  9. Taxe de Séjour 2020 : à l'unanimité
  10. Décision modificative N°2 « budget principal » - Ouverture de crédits : à l'unanimité
  11. Décision modificative N°1 « budget Déchets » - Virement de crédits
  12. Validation des tarifs de la station de ski de Prat Peyrot : à l'unanimité
  13. Contreparties pour les mécènes du Centre d’interprétation et de sensibilisation au : à l'unanimité
  14. Convention d’objectif et de financement de l’association La Filature du Mazel : 23 pour, 1 abstention
  15. Convention d’objectifs et de financement pour les micro-crèches de L’Espérou et de Notre : 23 pour, 1 abstention
  16. Adhésion à Gard Tourisme
  17. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des
  18. Plan de financement de la chaufferie du centre d’interprétation et de sensibilisation au : à l'unanimité
  19. Demande de subvention de fonctionnement 2020 Conseil Départemental du Gard pour le
  20. Subvention 2020 : Conseil Départemental du Gard / Poste de coordonnateur de service de
  21. Avenant au règlement relatif à la Prestation de Service Unique du Multi Accueil Lou : à l'unanimité
  22. Création poste Agent du patrimoine suite à mutation
  23. Création d’un poste d’Auxiliaire Puériculture Principal de 2ème classe suite à intégration : à l'unanimité
  24. Créations de postes pour avancements de grade par ancienneté : à l'unanimité
  25. Création de poste EJE pour avancement de grade par ancienneté : à l'unanimité
  26. Modification de la durée hebdomadaire d’Adjoint Administratif - 30 heures - Maison de : à l'unanimité
  27. Suppression 3 postes d’Adjoint Technique suite à avancement de grade : à l'unanimité
  28. Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires Contrat : à l'unanimité
  29. Souscription au contrat groupe d’assurance statutaire : à l'unanimité
  30. Adhésion de la Communauté de communes Muse et Raspes du Tarn au Syndicat mixte du : à l'unanimité
  31. Retrait du Département du Gard de l’EPTB Gardons : à l'unanimité
  32. Questions diverses

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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