PARC NATIONAL DES CEVENNES
184800050
4actes le citant
01 janv. 2022dernière apparition
Informations
- Type
- Service public
- Commune
- Val-d'Aigoual
- Fiabilité
- Source publique identifiée
Actes et publications le concernant 4
- 01 janv. 2022 autorisation_urbanisme Déclaration préalable — au lieu-dit AIRE DE COTE (Saint-André-de-Valborgne)
- 01 janv. 2018 autorisation_urbanisme Déclaration préalable — au lieu-dit LA BORIE DU PONT (Dourbies)
- 01 janv. 2017 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit BOIS DE LA DAUPHINE (Val-d'Aigoual)
- 01 janv. 2015 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit PROCHE DU MONT AIGOUAL (Val-d'Aigoual)
Ce que cette fiche ne peut pas dire
L'argent public versé par la commune, l'intercommunalité, la région et l'État est relevé par ce site ; celui que verse le département ne l'est pas. Qu'aucun versement de sa part n'apparaisse ici ne veut pas dire qu'il n'y en a pas. Ce que le site couvre