Mandats, conseil municipal et délibérations
Le conseil municipal
Élu pour six ans, il compte 15 conseillers dans une commune de la taille de Lasalle. C'est lui, pas le maire seul, qui vote le budget, les ventes de terrains communaux, les subventions aux associations, les créations de postes. Le maire prépare et exécute ; le conseil délibère.
Maire, adjoints, délégations
Le maire est élu par le conseil, pas directement par les habitants. Il délègue des domaines à ses adjoints (travaux, école, associations…) par arrêté. Ces délégations sont publiques : elles disent qui instruit réellement quoi. Un point de vigilance classique : quand le délégataire d'un domaine a des intérêts privés dans ce même domaine.
Lire une délibération
Chaque décision du conseil laisse une trace écrite : la délibération, résumée au compte-rendu de séance. Les bons réflexes :
- Le vote, unanimité, abstentions, votes contre : une abstention isolée sur une vente de terrain est un signal.
- Les montants, et leur comparaison dans le temps (une subvention qui triple, un loyer symbolique…).
- Les absents et les « ne prend pas part au vote » : un élu concerné par une affaire doit se déporter ; le compte-rendu le mentionne (ou pas).
Vos droits d'accès
Les comptes-rendus, budgets, arrêtés et marchés sont des documents administratifs communicables : toute personne peut les demander à la mairie, sans motif. En cas de refus ou de silence d'un mois, la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) peut être saisie gratuitement. Ce site archive par ailleurs les comptes-rendus publiés, y compris ceux retirés du site municipal depuis.
Voir : Les élus et leurs mandats · Les délibérations · Qui décide.