Le budget communal, mode d'emploi

Deux sections, deux logiques

Un budget communal est toujours coupé en deux :

Le fonctionnement, la vie courante : salaires des agents, entretien, électricité, subventions aux associations. Ces dépenses reviennent chaque année.
L'investissement, ce qui dure : travaux, bâtiments, équipements, remboursement du capital des emprunts.

Quand le fonctionnement dégage un excédent (l'épargne brute), il finance l'investissement. C'est l'indicateur de santé numéro un : une commune qui n'épargne plus ne peut plus investir sans s'endetter.

D'où vient l'argent

Impôts locaux, taxe foncière surtout (la taxe d'habitation sur les résidences principales a disparu, mais elle demeure sur les résidences secondaires, un enjeu réel sur le territoire).
Dotations de l'État : la DGF (dotation globale de fonctionnement) et ses composantes rurales (DSR). Notifiées chaque année, elles ne se négocient pas.
Subventions, État (DETR, DSIL, Fonds Vert), Région, Département, Europe : de l'argent fléché sur des projets précis.
Recettes propres, loyers des bâtiments communaux, cantine, concessions…

La dette

Emprunter n'est pas un problème en soi : c'est fait pour l'investissement (c'est même la règle, une commune n'a pas le droit d'emprunter pour son fonctionnement). Ce qui compte : la capacité de désendettement, en combien d'années d'épargne brute la commune rembourserait sa dette. En dessous de 8 ans : correct. Au-delà de 10-12 ans : zone d'alerte.

Les budgets annexes

Certaines activités sont sorties du budget principal (eau, chaufferie, locaux commerciaux…) et suivies dans des budgets annexes. À surveiller : c'est parfois là que se logent les déficits discrets, comblés ensuite par des « subventions d'équilibre » du budget principal.

Qui décide, quand

Le conseil municipal vote le budget avant le 15 avril (budget primitif), puis arrête l'année suivante ce qui a été réellement encaissé et dépensé. Ce bilan tenait en deux documents, le compte administratif du maire et le compte de gestion du comptable public ; il tient désormais en un seul, le compte financier unique (CFU), généralisé par l'ordonnance du 12 juin 2025 et adopté plus tôt par certaines communes. Ces documents sont publics, les délibérations budgétaires aussi.

Voir les chiffres réels : Où va l'argent · Budgets détaillés, sources DGFiP et OFGL (2017-2024).