Feuille 1 · avant la séanceà diffuser dès la convocation
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Mercredi 23 septembre, 9 h 30, à Saumane

Conseil communautaire à la salle des fêtes de Saumane. Convocation du 15 septembre 2026, mise en ligne le 22/09/2026.
Ce qu'il faut savoir avant. Au menu : la répartition du fonds de péréquation (FPIC) entre la Communauté de communes et les communes, le rapport annuel sur le service des déchets, et un complément de subvention pour traiter l'arsenic de l'eau à Peyrolles-en-Cévennes.

L'ordre du jour · 17 points

  1. Rencontre avec la CAF : convention territoriale globale
  2. Approbation du PV du 9 juillet
  3. Fonds de péréquation (FPIC) 2026
  4. Servitudes sur les pistes de défense contre l'incendie
  5. Aide à l'investissement d'une entreprise (SARL Salançon)
  6. Traitement de l'arsenic à Peyrolles-en-Cévennes : subvention complémentaire
  7. Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service des déchets
  8. Règlement intérieur des déchèteries
  9. Projet alimentaire territorial : « Mieux manger pour tous », association « Le renouveau de la pomme »
  10. Création d'un GR de Pays
  11. Conseil d'exploitation de la régie de l'eau
  12. Délégués au comité local pour l'emploi et au CNAS
  13. Chauffeurs-ripeurs du service Déchets
  14. Agent d'entretien (3 h 30)
  15. Statuts de l'EPTB Gardons
  16. Décisions du président
  17. Questions diverses
Ordre du jour : convocation du 15 septembre 2026.
Feuille 2 · après la séanceséance du 23 septembre 2026
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Fonds de péréquation : tout pour la Communauté, rien pour les communes

Présidence : Christophe Boisson. 25 présents, 2 procurations. Secrétaire de séance : Martine Pialot. Procès-verbal pas encore publié : les décisions sont lues dans les délibérations signées.
16délibérations
14à l'unanimité
270 897 €de péréquation gardés par la Communauté
25 / 28élus présents

FPIC : 270 897 € gardés par la Communauté, 0 € pour les communes

La Communauté reçoit 270 897 € du fonds national de péréquation (FPIC). Elle choisit la répartition « dérogatoire libre » et garde toute la somme : la part des communes membres, Lasalle comprise, est de 0 €.

Pourquoi ça compte En répartition de droit commun, une part serait revenue aux communes. La délibération ne dit pas combien Lasalle aurait touché.

n°113 : 25 pour · 3 abstentionsn°113

Arsenic à Peyrolles : 163 500 € HT au lieu de 123 555,80 €

Le coût de l'unité de traitement de l'arsenic grimpe de 39 944,20 € HT depuis l'estimation de 2022. Nouvelle demande : 114 450 € à l'Agence de l'eau, 16 350 € au Département, 32 700 € d'autofinancement.

Pourquoi ça compte L'eau est gérée par la Communauté depuis 2023 : ses investissements pèsent sur le budget de l'eau, dont les tarifs sont tenus commune par commune.

Unanimitén°116

Déchèteries : un nouveau règlement

Apports limités à 3 m³ par semaine et par usager, déchets triés avant d'arriver, pièce d'identité et justificatif de domicile exigibles, chiens interdits. Toute parole ou menace envers les agents devient une infraction au règlement.

Pourquoi ça compte Il s'applique à tous les habitants qui utilisent les déchèteries de la Communauté.

Unanimitén°118

Trois emplois permanents

Deux postes de chauffeur-ripeur (35 h et 17 h 30, le second « suite au regroupement des points de collecte ») et un poste d'agent d'entretien de 3 h 30, tous au 1er octobre 2026.

Unanimitén°124 · 125 · 126

GR de Pays « Sud Cévennes »

Le tracé est approuvé par 25 voix pour et 2 abstentions, le seul vote partagé que le texte des actes rapporte.

n°121 : 25 pour · 2 abstentionsn°121

Et aussi

  • Procès-verbal du 9 juillet approuvé. Unanimité
  • Aide de 2 000 € à la reprise de l'épicerie de Lanuéjols, dernier commerce du village. Unanimité
  • Servitudes demandées au préfet sur des pistes de défense des forêts contre l'incendie. Unanimité
  • Rapport 2025 sur le service des déchets adopté. Unanimité
  • Alimentation : dossier « Mieux manger pour tous » et adhésion à l'association « renouveau de la pomme 100 % Cévennes ». Unanimité
  • Commissions, Comité local pour l'emploi, statuts de l'EPTB Gardons. Unanimité
Source : délibérations signées de la séance, mises en ligne par la Communauté de communes le 01/10/2026, 8 jours après la séance.
Relevé de 16 actes vérifié le 15 octobre 2026 : chaque citation, montant et chiffre est retrouvé dans les documents sources.
Relevé : claude-opus-5-5, relu à l'atelier le 2026-10-01. Une erreur ? Signalez-la : chaque correction est publiée.
Feuille 3 · comprendre la séanceséance du 23 septembre 2026
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Comprendre la séance du 23 septembre

Le procès-verbal, qui rapportera les échanges, n'est pas encore publié : il doit être approuvé au conseil suivant. Cette feuille ne rapporte donc aucune parole, seulement ce que disent les délibérations.

À suivre

Les mots de la séance

FPIC
: fonds national de péréquation : il prélève sur les territoires les plus riches pour reverser aux moins favorisés.
Répartition dérogatoire libre
: la Communauté fixe elle-même la part de chacun, sans suivre le calcul de l'État.
DFCI
: défense des forêts contre l'incendie : pistes et points d'eau réservés aux secours.
Ripeur
: agent qui collecte les déchets à l'arrière du camion-benne.
PAT
: projet alimentaire territorial : la politique locale pour mieux manger et produire sur place.
EPTB Gardons
: syndicat qui gère la rivière et les crues sur le bassin des Gardons.
GR de Pays
: sentier de grande randonnée à l'échelle d'un territoire, balisé jaune et rouge.
Source : délibérations signées de la séance du 23 septembre 2026.
Feuille 4 · les documentsséance du 23 septembre 2026
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Ce que les documents publics ont de faux ou d’incomplet

Relevé par Vigie Civique en confrontant les pièces de la séance entre elles et avec les séances voisines. Ces constats portent sur les documents, pas sur les décisions.
Une erreur dans ce relevé ? Signalez-la : chaque correction est publiée.