Feuille 1 · avant la séanceà diffuser dès la convocation
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Mercredi 3 juin, à L'Espérou

Conseil communautaire. Convocation envoyée le 26 mai 2026 ; 16 points à l'ordre du jour.
Ce qu'il faut savoir avant. Le 4 février, l'ancien conseil avait demandé une aide de l'État (DETR) pour refaire 260 mètres de réseau d'assainissement dans le bourg de Lasalle, pour 190 619,40 € HT. Le dossier revient avec un nouveau plan de financement.

L'ordre du jour · 16 points

  1. Approbation du PV du 30 avril
  2. Règlement intérieur du conseil communautaire
  3. Prat-Peyrot : plan de financement de la réhabilitation
  4. Assainissement entre la rue de la Croix et la rue du Pont-Vieux à Lasalle
  5. Subventions 2026 aux associations
  6. Subvention à Initiative Gard
  7. Club des entrepreneurs Sud Cévennes
  8. Convention déchets avec les Cévennes gangeoises et suménoises
  9. Pass Patrimoine pour le Climatographe
  10. Représentants : Filature du Mazel, SAFER, énergie
  11. Référents Parc national et UNESCO
  12. Postes des crèches
  13. Temps de travail d'un agent technique
  14. Comité social territorial
  15. Élections professionnelles
  16. Questions diverses
Ordre du jour : convocation du 26 mai 2026, reproduit dans le procès-verbal. Contexte : procès-verbal du 4 février 2026.
Feuille 2 · après la séanceséance du 3 juin 2026
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Ce qui a été décidé le 3 juin

Présidence : Christophe Boisson. 23 présents, 26 votants sur 27 conseillers.
20délibérations
16à l'unanimité
220 984 €HT pour l'assainissement du bourg de Lasalle
23 / 27élus présents

Lasalle : l'assainissement du bourg réévalué à 220 984 € HT

270 mètres de réseau entre la rue de la Croix et la rue du Pont-Vieux, à faire à l'automne ou l'hiver. Le maire de Lasalle rappelle le risque de fermeture de la baignade si les analyses restent mauvaises. Agence de l'eau 90 720 €, DETR 44 196 €, Département 12 960 € ; les 73 108 € d'autofinancement seront répercutés sur le prix de l'eau des usagers concernés. En février, le projet était chiffré à 190 619,40 €.

Pourquoi ça compte Un réseau d'assainissement en mauvais état peut polluer la rivière : si les analyses restent mauvaises, la baignade risque d'être fermée, avec des conséquences pour les campings. La part non subventionnée pèsera sur le prix de l'eau à Lasalle.

n°83 : 25 pour · 1 abstentionn°83

Associations : 20 000 € pour 42 660 € demandés

Enveloppe communautaire fixée à 20 000 € pour 42 660 € de demandes. L'USPOP de Lasalle reçoit 500 € sur 2 400 € demandés, La Filature du Mazel 2 000 € sur 5 000 €. Deux votes partagés : Critérium des Cévennes (22 pour, 4 abstentions) et Festiborgne (25 pour, 1 abstention).

Pourquoi ça compte L'enveloppe couvre moins de la moitié des demandes : chaque association reçoit une fraction de ce qu'elle espérait, après celles déjà réduites par la commune.

vote non indiqué (n°84)n°84

Prat-Peyrot : chaudière à granulés

Réhabilitation du bâtiment de la station dans une enveloppe de 400 000 € HT ; la chaudière à granulés est préférée à la pompe à chaleur (aides de l'ADEME : 28 560 € contre 8 000 €). Voté par 25 voix pour et 1 abstention.

Pourquoi ça compte La station de Prat-Peyrot est gérée par une entreprise sous contrat : l'intercommunalité doit tenir ses engagements de travaux. Le choix du chauffage engage les coûts pour des années.

n°82 : 25 pour · 1 abstentionn°82

Et aussi

  • Initiative Gard : 2 205 € ; Club des entrepreneurs Sud Cévennes : 500 € pour son salon, sur 1 500 € demandés. Unanimité
  • Jocelyne Zanchi, de Lasalle, désignée au conseil d'administration de La Filature du Mazel et référente « Gard numérique ensemble ». Unanimité
  • Crèches : postes réorganisés, dont un agent social à 25 heures ; règlement intérieur adopté ; référents Parc national et UNESCO. vote non indiqué (n°93)
Source : procès-verbal de la séance, trouvé dans la médiathèque du site de la Communauté de communes.
Relevé de 20 actes vérifié le 15 octobre 2026 : chaque citation, montant et chiffre est retrouvé dans les documents sources.
Relevé : claude-opus-5-5, relu à l'atelier le 2026-10-01. Une erreur ? Signalez-la : chaque correction est publiée.
Feuille 3 · comprendre la séanceséance du 3 juin 2026
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Comprendre la séance du 3 juin

Un conseil communautaire technique : les questions posées, ce qui reste en suspens, et les mots pour suivre.

Ce qui s’est dit

Lasalle : la baignade en jeun°83 : 25 pour · 1 abstentionn°83

Le maire de Lasalle plaide l'urgence des travaux pour éviter une fermeture de la baignade, lourde pour l'hôtellerie de plein air.

« Monsieur Thierry SCHWEDA rappelle l'urgence de ces travaux afin de prévenir tout risque de fermeture de la baignade en cas de résultats d'analyses non conformes. »

Qui paie le reste ?n°83 : 25 pour · 1 abstentionn°83

Un maire demande si l'intercommunalité prend en charge tout l'autofinancement. Réponse du vice-président aux finances : les comptes de l'eau sont tenus commune par commune, et le tarif de chaque commune en tient compte.

« Monsieur Fabien ARJAILLES rappelle qu'une comptabilité analytique est appliquée à la commune de Lasalle, le tarif de l'eau étant indexé en conséquence, conformément à la règle applicable sur chaque commune du territoire. »

Prat-Peyrot : granulés ou pompe à chaleur ?n°82 : 25 pour · 1 abstentionn°82

Le président regrette l'absence d'étude sur la pompe à chaleur par grand froid ; un maire rappelle qu'elle ne convient pas à un bâtiment mal isolé. Les granulés l'emportent, mieux subventionnés.

« Monsieur Christophe BOISSON regrette que les architectes n'ont pas réalisé d'étude complémentaire concernant le rendement de la pompe à chaleur, notamment en période de températures négatives. »

Un local gratuit pour un service public ?

Un service de lecture publique, contraint de quitter ses locaux pendant des travaux, demande un local gratuit à la Filature du Mazel. Le président propose d'appliquer le loyer, au nom de l'équité avec les autres occupants.

« Il souligne que l'ensemble des occupants de la Filature du Mazel s'acquittant d'un loyer, il convient d'appliquer le même principe d'équité pour cette occupation temporaire. »

À suivre

Les mots de la séance

ADEME
: l'agence de l'État pour la transition écologique, qui subventionne les équipements économes en énergie.
Comptabilité analytique
: des comptes tenus séparément pour chaque commune, pour que chacune paie l'eau selon ses propres coûts.
DSP
: délégation de service public : une entreprise exploite un équipement public par contrat.
Enveloppe
: le montant total réservé à une dépense, ici aux subventions des associations.
Hôtellerie de plein air
: les campings.
Prat-Peyrot
: la station de ski et de loisirs de l'Aigoual, propriété de l'intercommunalité.
Source : procès-verbal du conseil communautaire du 3 juin 2026. Chaque citation est retrouvée mot pour mot dans le procès-verbal.
Feuille 4 · les documentsséance du 3 juin 2026
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Ce que les documents publics ont de faux ou d’incomplet

Relevé par Vigie Civique en confrontant les pièces de la séance entre elles et avec les séances voisines. Ces constats portent sur les documents, pas sur les décisions.
Une erreur dans ce relevé ? Signalez-la : chaque correction est publiée.