Feuille 1 · avant la séanceà diffuser dès la convocation
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Jeudi 30 avril, 9 h 30, à L'Espérou

Deuxième séance du nouveau conseil communautaire. Convocation envoyée le 21 avril 2026.
Ce qu'il faut savoir avant. Le nouveau bureau, élu le 16 avril, doit se répartir les commissions et les représentations, et fixer ses indemnités. Le 4 mars, l'ancien conseil avait voté une hausse de 8 % des taux intercommunaux.

L'ordre du jour · 10 points

  1. Approbation des procès-verbaux des 4 mars et 16 avril
  2. Commissions thématiques et leurs membres
  3. Élection de la commission d'appel d'offres
  4. Représentants dans les syndicats
  5. Délégations au président et au bureau
  6. Indemnités du président et des vice-présidents
  7. Représentants dans les organismes extérieurs
  8. Comité de suivi de la délégation de service public de Prat-Peyrot
  9. Représentant à la commission locale de l'eau
  10. Questions diverses
Ordre du jour : convocation du 21 avril 2026, reproduit dans le procès-verbal.
Feuille 2 · après la séanceséance du 30 avril 2026
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Ce qui a été décidé le 30 avril

Présidence : Christophe Boisson. 24 présents, 27 votants sur 27 conseillers. Secrétaire de séance : Stéphane Germain.
14délibérations
13à l'unanimité
7abstentions sur les indemnités
24 / 27élus présents

Indemnités : 1 695,59 € pour le président

Président : 41,25 % de l'indice de référence, soit 1 695,59 € brut par mois. Vice-présidents : 12,37 %, soit 508,47 €. Un élu demande de rester sous l'enveloppe maximale (69 180,05 € par an) et de maintenir les indemnités du mandat précédent, après « une augmentation conséquente des taxes locales ». Voté par 20 voix pour et 7 abstentions.

Pourquoi ça compte Les indemnités sont payées par le budget de l'intercommunalité, donc par les impôts locaux, quelques semaines après une hausse des taux intercommunaux.

n°73 : 20 pour · 7 abstentionsn°73

Lasalle dans les instances

Philippe Genest et Thierry Schweda représentent la Communauté de communes au syndicat d'eau potable de Lasalle. Jean-Pierre Blondin siège au PETR, Michèle Bareau au syndicat de traitement des déchets SYMTOMA, Jocelyne Zanchi au conseil d'administration de l'Office de tourisme et à la commission d'appel d'offres.

Pourquoi ça compte Ces élus portent la voix de Lasalle dans les organismes qui gèrent son eau, ses déchets et son développement : c'est vers eux que se tourner sur ces sujets.

Unanimitén°69 · 70 · 71 · 75

Commissions et délégations

Les commissions thématiques sont créées et ouvertes aux conseillers municipaux des communes membres ; le président et le bureau reçoivent des délégations, dont l'acceptation des dons et legs sans charge.

Pourquoi ça compte Les commissions préparent les décisions. Ouvertes aux conseillers municipaux, elles permettent à des élus des communes de peser sans siéger au conseil communautaire.

Unanimitén°67 · 68 · 72

Et aussi

  • Représentants au programme européen LEADER, au comité de suivi de la station de Prat-Peyrot et aux commissions locales de l'eau. Unanimité
  • Questions diverses : les conseils restent fixés le jeudi à 9 h 30, malgré la demande d'élus en activité de revenir au mercredi.
Source : procès-verbal de la séance, publié par la Communauté de communes.
Relevé de 14 actes vérifié le 15 octobre 2026 : chaque citation, montant et chiffre est retrouvé dans les documents sources.
Relevé : claude-opus-5-5, relu à l'atelier le 2026-10-01. Une erreur ? Signalez-la : chaque correction est publiée.
Feuille 3 · comprendre la séanceséance du 30 avril 2026
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Comprendre la séance du 30 avril

Le nouveau conseil s'organise : les indemnités discutées, les questions posées, et les mots de l'intercommunalité.

Ce qui s’est dit

Indemnités : l'appel à la modérationn°73 : 20 pour · 7 abstentionsn°73

Un élu demande de ne pas atteindre l'enveloppe maximale et de garder les montants du mandat précédent. Le barème proposé est adopté, avec sept abstentions.

« Il précise qu'il s'agirait ainsi de montrer la volonté du conseil communautaire de voir les dépenses être stabilisées alors qu'une augmentation conséquente des taxes locales a été adoptée lors du vote du budget. »

Le jeudi matin, un horaire qui écarte les actifs ?

Une élue relaie la demande d'élus en activité de revenir au mercredi. Le président maintient le jeudi matin, pour permettre la présence d'un vice-président.

« Elle précise que certains élus en activité préféreraient, si possible, une tenue le mercredi, comme lors du précédent mandat. »

Et le Parc national ?

Un élu demande si l'intercommunalité est représentée au Parc national des Cévennes. Le président répond qu'il est convoqué pour désigner ces représentants.

« Monsieur Stéphane Germain demande s'il existe une représentation de la communauté de communes au sein du Parc National des Cévennes. »

À suivre

Les mots de la séance

Commission d'appel d'offres
: les élus qui choisissent les entreprises pour les marchés publics importants.
Commission locale de l'eau
: l'assemblée qui organise le partage de l'eau d'un bassin versant, comme celui des Gardons.
Délégation au président
: le conseil confie certaines décisions courantes au président, qui lui en rend compte.
Enveloppe indemnitaire
: le montant maximal que la loi autorise pour l'ensemble des indemnités des élus.
LEADER
: programme européen de soutien aux projets ruraux.
PETR
: pôle d'équilibre territorial et rural : un regroupement d'intercommunalités pour des projets communs.
Source : procès-verbal du conseil communautaire du 30 avril 2026. Chaque citation est retrouvée mot pour mot dans le procès-verbal.
Feuille 4 · les documentsséance du 30 avril 2026
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Ce que les documents publics ont de faux ou d’incomplet

Relevé par Vigie Civique en confrontant les pièces de la séance entre elles et avec les séances voisines. Ces constats portent sur les documents, pas sur les décisions.
Une erreur dans ce relevé ? Signalez-la : chaque correction est publiée.