Feuille 1 · avant la séanceà diffuser dès la convocation
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Mercredi 4 mars, 14 h, à L'Espérou

Conseil communautaire, séance publique. Convocation du 23 février 2026. 23 points à l'ordre du jour. C'est le conseil qui vote le budget 2026, avant les élections municipales.
Ce qu'il faut savoir avant. Le 4 février, le débat d'orientation budgétaire a constaté que l'épargne nette de la Communauté de communes est négative pour la première fois ; sa capacité de remboursement est passée de 8 à 40 ans. L'objectif annoncé est d'équilibrer le budget à hauteur de 200 000 €.
  1. Pacte de viabilité agro-territoriale

    Rejeté le 4 février (0 pour, 4 abstentions, 19 contre) tant que 26 000 € dus par l'IRD ne sont pas clarifiés. Le texte est joint au dossier de séance.

  2. Comptes 2025 et affectation des résultats

    Six budgets : principal, Déchets, Eau et assainissement, Climatographe, Maison de l'Eau, Filière bois énergie.

  3. Budgets 2026

    Votés en mars, avant les élections : les délais sont plus courts que d'habitude.

  4. Taux des impôts intercommunaux

    En 2025 : foncier bâti 6,10 %, non bâti 24,06 %, habitation 6,00 %, CFE 7,98 %. Le vote doit avoir lieu avant le 30 avril.

  5. Taxe d'ordures ménagères, GEMAPI, campings

    Taux de la taxe d'ordures ménagères en 2025 : 19,92 %.

  6. Prix de l'eau et de l'assainissement

    Tarifs 2026, et avenants aux budgets confiés à cinq communes, dont Lasalle.

  7. Tarifs du Climatographe

    Révision après trois années d'ouverture.

  8. Subventions

    Office de tourisme, La Filature du Mazel, abattoir paysan du Vigan.

  9. Emplois saisonniers

    Climatographe et collecte des déchets.

L’ordre du jour complet · 23 points

  1. Approbation du procès-verbal du conseil du 04/02/26
  2. Pacte de viabilité agro-territoriale
  3. Comptes financiers uniques (CFU) 2025
  4. Affectation des résultats 2025
  5. Budgets primitifs 2026
  6. Taux des taxes directes locales 2026
  7. Taxe GEMAPI 2026
  8. Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2026
  9. Redevance spéciale 2026 des campings
  10. Tarification de l'eau et de l'assainissement collectif 2026
  11. Redevance SPANC 2025
  12. Régularisation des amortissements antérieurs au transfert de l'eau
  13. Avenant aux conventions de délégation des communes
  14. Règlement de service eau et assainissement, grille tarifaire
  15. Tarifs 2026 du Climatographe
  16. Subvention 2026 à l'Office de tourisme
  17. Subvention 2026 à La Filature du Mazel
  18. Convention avec la SCIC Coopérative bouchère paysanne (abattoir du Vigan)
  19. Contrats saisonniers 2026 du Climatographe
  20. Contrats saisonniers 2026 du service Déchets
  21. Rapport social unique (RSU) 2024
  22. Décisions du Président 2026
  23. Questions diverses
Ordre du jour : convocation du 23 février 2026. Contexte : PV du 4 février 2026 (joint au dossier de séance) et délibérations du 2 avril 2025.
Feuille 2 · après la séanceséance du 4 mars 2026
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Ce qui a été décidé le 4 mars

Présidence : Gilles Berthezène. 20 présents, 23 votants sur 28 conseillers. Deux points ajoutés en séance.
42délibérations
39à l'unanimité
+8 %sur les taux intercommunaux
20 / 28élus présents

Impôts intercommunaux : +8 % sur tous les taux

Foncier bâti 6,10 → 6,59 %, non bâti 24,06 → 25,98 %, habitation 6,00 → 6,48 %, CFE 7,98 → 8,62 %. La taxe d'ordures ménagères reste à 19,92 % (1 590 200 € attendus). Taxe GEMAPI : 54 600 €.

Pourquoi ça compte Ces taux s'ajoutent à ceux de la commune sur la feuille d'impôts : la hausse touche les propriétaires et les entreprises de tout le territoire. La taxe d'ordures ménagères, elle, ne bouge pas.

Unanimitén°33 · 37 · 34

Budget 2026 : 4,8 M€ de fonctionnement, deux voix contre

Budget principal : 4 786 758,53 € de fonctionnement, 2 226 964,89 € d'investissement. Eau et assainissement : 3 324 604,15 € et 3 866 714,05 €. Les autres budgets passent à l'unanimité.

Pourquoi ça compte Voté juste avant les élections : la nouvelle équipe communautaire en héritera, et pourra le corriger en cours d'année.

n°32 : 21 pour · 2 contren°40 : 22 pour · 1 abstentionn°32 · 40 · 36 · 44 · 45 · 47

Eau à Lasalle : +4 % sur une facture type

Tarifs 2026 votés à 23 voix pour. À Lasalle, en € HT : abonnement eau 110 → 115 €, eau 1,66 → 1,75 €/m³, abonnement assainissement 100 → 110 €, assainissement inchangé à 1,90 €/m³. Pour une facture type de 120 m³ par an, hors redevances et TVA : 637,20 → 663 €. Objectif : un prix unique sur l'intercommunalité à partir de 2027, hausses lissées sur trois ans. Budget délégué à la commune pour l'eau : 70 300 → 70 990 € TTC.

Pourquoi ça compte Ce sont les tarifs que les abonnés de Lasalle retrouvent sur leur facture. Chaque commune a les siens, selon l'état de ses réseaux.

Unanimitén°41 · 51

Comptes 2025 : déficit au Climatographe

Budget principal : excédent de fonctionnement de 205 628,53 €, déficit d'investissement de 270 193,89 €. Le déficit de fonctionnement du Climatographe passe de 42 037,28 € (résultat antérieur reporté) à 150 293,73 €, reporté sur 2026.

Unanimitén°25 · 28 · 31 · 43

Vente d'un bien raccordé au tout-à-l'égout : contrôle obligatoire

Le contrôle du branchement devient obligatoire à chaque vente et passe de 80 à 214 € HT, comme le diagnostic des fosses (SPANC), dont les tarifs ne bougent pas.

Unanimitén°54 · 42

Pacte agro-territorial adopté

Rejeté en février, adopté à l'unanimité. La question des sommes dues par l'IRD n'est pas réglée : un premier versement de 13 000 € aurait été fait, sans confirmation.

Unanimitén°24

Subventions

Office de tourisme : 167 500 €. La Filature du Mazel : 25 500 € (lecture publique, éducation artistique). Abattoir paysan du Vigan : 550 € par an.

Unanimitén°56 · 57 · 58

Trésorerie et préfecture

Ligne de trésorerie de 500 000 € pour la régie de l'eau. Quatre délibérations de février, votées par chapitre au lieu d'article, sont retirées à la demande de la préfecture.

Unanimitén°63 · 64

Et aussi

  • Saisonniers : un poste au Climatographe de mai à octobre, 450 heures en juillet-août, 1 819 heures à la collecte des déchets. Unanimité
  • Campings : 20 € par emplacement. Climatographe : entrée à 9 €. Amortissements de l'eau alignés sur 50 ans. Unanimité
  • En fin de séance, le président annonce qu'il ne sollicitera pas un nouveau mandat de président.
Sources : procès-verbal du 4 mars 2026 ; délibérations n°41 et n°42 signées ; tarifs 2025 : délibérations du 2 avril 2025.
Relevé de 42 actes vérifié le 15 octobre 2026 : chaque citation, montant et chiffre est retrouvé dans les documents sources.
Relevé : claude-opus-5-5, relu à l'atelier le 2026-10-01. Une erreur ? Signalez-la : chaque correction est publiée.
Feuille 3 · comprendre la séanceséance du 4 mars 2026
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Comprendre la séance du 4 mars

Le dernier conseil communautaire du mandat : les débats, les adieux, ce qui reste à suivre, et les mots du budget intercommunal.

Ce qui s’est dit

Pacte agro-territorial : adopté malgré le douteUnanimitén°24

Reporté en février, le pacte revient sans que le partenaire de recherche ait éclairci la somme restant due. Une élue regrette la situation, mais défend le travail accompli.

« Elle souligne le caractère regrettable de cette situation, tout en précisant qu'elle ne doit pas remettre en cause la qualité du travail réalisé. »

Deux voix contre le budgetn°32 : 21 pour · 2 contren°32

Deux élus votent contre le budget principal. Le procès-verbal ne rapporte aucune explication.

« adopte, avec 21 voix pour et 2 contres »

Le président ne se représente pas

En fin de séance, le président salue le travail accompli dans un contexte budgétaire plus contraint, et annonce son départ de la présidence.

« Annonçant qu'il poursuivra son engagement dans le cadre d'un mandat municipal à Val d'Aigoual, il indique qu'il ne sollicitera pas un nouveau mandat de président. »

Des élus qui décident de moins en moins ?

Un élu constate que beaucoup de délibérations, dictées par la réglementation, laissent peu de choix aux élus.

« de nombreuses délibérations ne laissent aujourd'hui que peu de marge de manœuvre dans leur adoption. »

« Un niveau de décision politique »

Une vice-présidente sortante rappelle à ceux qui restent que la communauté de communes ne fait pas que gérer : elle oriente l'avenir du territoire.

« les échanges et décisions pris à l'échelle communautaire relèvent d'un niveau de décision politique, ce qui ne doit pas être oublié. »

À suivre

Les mots de la séance

Budget annexe
: un budget séparé pour un service (eau, déchets, Climatographe), qui doit s'équilibrer à part.
CFE
: cotisation foncière des entreprises, l'impôt local des entreprises.
Compte financier unique
: le bilan de l'année, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Foncier bâti
: la taxe payée par les propriétaires de maisons et de locaux.
Ligne de trésorerie
: une réserve de crédit à court terme, utilisée seulement en cas de besoin.
SPANC
: service public de l'assainissement non collectif, qui contrôle les fosses septiques.
TEOM
: taxe d'enlèvement des ordures ménagères, payée avec la taxe foncière.
Source : procès-verbal du conseil communautaire du 4 mars 2026. Chaque citation est retrouvée mot pour mot dans le procès-verbal.
Feuille 4 · les documentsséance du 4 mars 2026
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Ce que les documents publics ont de faux ou d’incomplet

Relevé par Vigie Civique en confrontant les pièces de la séance entre elles et avec les séances voisines. Ces constats portent sur les documents, pas sur les décisions.
Une erreur dans ce relevé ? Signalez-la : chaque correction est publiée.