Feuille 1 · avant la séanceordre du jour reconstitué après la séance
Conseil municipal de Lasalle · le conseil en clair

Jeudi 15 octobre, 18 h, à la mairie

17 points à l'ordre du jour : le personnel, les loyers et tarifs communaux, et deux corrections du budget.
Pas de convocation publiée. Les délibérations et l'ordre du jour ont été mis en ligne sur lasalle.fr après la séance (fichier daté du 19/10/2026). La convocation est datée du 9 octobre 2026 d'après le registre ; l'ordre du jour est repris ci-dessous.

Ordre du jour · 17 points

  1. Commissions communales
  2. Désignation du correspondant CAUE
  3. Fixation des taux promus / promouvables
  4. Création d'un emploi d'adjoint d'animation (30 h par semaine)
  5. Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1re classe (temps complet)
  6. Adhésion au service de paie à façon du centre de gestion
  7. Délégation de signature : convention territoriale globale
  8. Tarifs de l'atelier de la filature
  9. Tarifs du hangar photovoltaïque
  10. Tarifs du centre de formation et culturel la Cure
  11. Délégation du conseil au maire : location de la Cure
  12. Déficit 2025 du centre de loisirs
  13. Déficit 2025 de la cantine
  14. Admission en non-valeur : budget principal
  15. Admission en non-valeur : budget parc locatif
  16. Décision modificative : budget principal
  17. Décision modificative : budget parc locatif
Ordre du jour : page de la séance sur lasalle.fr.
Feuille 2 · après la séanceséance du 15 octobre 2026
Conseil municipal de Lasalle · le conseil en clair

Ce qui a été décidé le 15 octobre

Présidence : Thierry Schweda, maire. 12 présents et 3 pouvoirs ; Aurélie Pibarot rejoint la séance au dixième point. Secrétaire de séance : Philippe Alverde.
18délibérations
15à l'unanimité
68 103 €de déficits 2025 comblés
28 000 €de prêt remboursés en avance

Un prêt remboursé en avance, le parvis de la mairie attendra 2027

La commune rembourse au 1er novembre le prêt relais de 28 000 € qui avançait la TVA des travaux de voirie (rue du Pont Vieux, rue Basse, Caladette) : 282 € d'intérêts économisés. L'argent vient de recettes plus fortes que prévu (amendes de police : 31 845 € au lieu de 21 552 € ; droits de mutation : 61 609 € au lieu de 48 000 €) et du report de l'aménagement du parvis de la mairie (10 098 €).

Pourquoi ça compte Un prêt relais attend une recette précise ; la TVA de ces travaux a été versée en 2025, le prêt n'a plus d'objet et ses intérêts courent pour rien.

Unanimitén°17

Centre de loisirs et cantine : 68 103 € de déficit 2025 comblés

Le budget principal prend en charge 53 178,52 € de déficit du centre de loisirs sans hébergement et 14 924,13 € de la cantine. Votés à l'unanimité.

Pourquoi ça compte Ces deux services ont chacun leur budget à part. Quand leurs recettes ne couvrent pas leurs dépenses, c'est le budget principal de la commune qui paie la différence ; la somme était déjà prévue au budget 2026.

Unanimitén°13 · 14

La Cure : nouveaux tarifs, les votes les plus partagés

À partir du 1er novembre : bureau 40 € HT la journée, grande salle de réunion 70 € HT, studio d'enregistrement à partir de 250 € HT ; moitié prix pour les associations et artistes des villages voisins. Bureau associatif à l'année : 140 € HT par mois à partir de 2027. Voté par 12 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Pour une location de plus de cinq jours, le maire pourra accorder jusqu'à 20 % de réduction (12 pour, 2 abstentions).

Pourquoi ça compte Chaque tarif adapté fera l'objet d'une décision motivée (durée, tarif de référence, montant retenu), dont le maire rendra compte au conseil.

n°11 : 12 pour · 2 contre · 1 abstentionn°12 : 12 pour · 2 abstentionsn°11 · 12

Personnel : deux postes créés, la paie confiée au centre de gestion

Au 1er décembre, un poste d'adjoint d'animation (30 h par semaine) au périscolaire et un poste d'adjoint technique principal de 1re classe à temps complet. Tous les agents qui remplissent les conditions pourront être promus (taux de 100 %). À partir du 1er janvier 2027, la paie des agents et des élus sera préparée par le centre de gestion du Gard.

Pourquoi ça compte Le poste du périscolaire suit une réorganisation du service ; celui du service technique ouvre un avancement de grade. Confier la paie au centre de gestion doit en garantir la continuité, en contrepartie d'un service payant.

Unanimitén°3 · 4 · 5 · 6

20 946 € de créances abandonnées

Le conseil admet en non-valeur 7 526,14 € de recettes du budget principal et 13 419,45 € du parc locatif, que le comptable public n'a pas pu recouvrer.

Pourquoi ça compte La dette n'est pas effacée pour celui qui la doit, mais la commune cesse de poursuivre le recouvrement et retire ces sommes de ses comptes.

Unanimitén°15 · 16

Hangar photovoltaïque : cinq emplacements à louer

Cinq emplacements de 88 m² sous le hangar, à 100 € par mois chacun, à partir du 1er novembre. Voté par 14 voix pour et 1 abstention.

n°10 : 14 pour · 1 abstentionn°10

Et aussi

  • Atelier de la filature du Pont de fer : un des deux artistes est parti, le second paie 90 € par mois au lieu de 60,61 €, en bail professionnel. La grille des loyers des bureaux associatifs est adoptée à nouveau. Unanimité
  • Parc locatif : 12 000 € de crédits en plus, notamment pour remplacer la climatisation de la maison de santé (11 016 €). Unanimité
  • Commissions communales recomposées ; Elisabeth Saumon et Marc Bremond correspondants du CAUE pour trois ans ; convention avec la CAF et la communauté de communes renouvelée pour 2027-2031. Unanimité
Source : délibérations du 15 octobre 2026, publiées sur lasalle.fr.
Relevé de 18 actes vérifié le 21 octobre 2026 : chaque citation, montant et chiffre est retrouvé dans les documents sources.
Relevé : claude-opus-5-5, relu par la vigie le 2026-10-21. Une erreur ? Signalez-la : chaque correction est publiée.
Feuille 3 · comprendre la séanceséance du 15 octobre 2026
Conseil municipal de Lasalle · le conseil en clair

Comprendre la séance du 15 octobre

Ce qui a été expliqué au conseil, ce qui reste en suspens, et les mots pour suivre.

Ce qui s’est dit

Le procès-verbal, qui rapporte les échanges, n'est pas encore publié : il doit être approuvé au prochain conseil. Ce qui suit vient des délibérations elles-mêmes, qui rapportent les explications du maire, mais pas les questions des élus ni les raisons des votes contre.

Prêt relais : 282 € d'intérêts en moinsUnanimitén°17

Le remboursement anticipé a été proposé après une rencontre avec la banque prêteuse.

« Suite à la rencontre de la caisse d'épargne il a été envisagé la possibilité de rembourser »

La Cure : un plafond, puis le conseiln°12 : 12 pour · 2 abstentionsn°12

Au-delà de 20 % de réduction, la décision revient au conseil municipal. Deux élus se sont abstenus ; la délibération ne dit pas pourquoi.

« Toute demande excédant ce plafond sera soumise au conseil municipal. »

Non-valeur : la dette demeureUnanimitén°15

L'admission en non-valeur arrête les poursuites, sans libérer le débiteur.

« acte l'arrêt des actions en recouvrement. »

Périscolaire : un poste réorganiséUnanimitén°4

Le changement d'horaire d'un agent, même faible, passe par une délibération.

« Considérant la réorganisation du service périscolaire suite à des mouvements de »

À suivre

Les mots de la séance

Abstention
: un élu qui ne vote ni pour ni contre ; elle ne s'ajoute à aucun des deux camps.
Admission en non-valeur
: la commune renonce à poursuivre une somme qu'on lui doit et que le comptable public juge irrécouvrable ; la dette reste due.
Budget annexe
: budget séparé d'un service (centre de loisirs, cantine, parc locatif) ; son déficit retombe sur le budget principal.
CAUE
: conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Gard, qui conseille les communes et le public.
Centre de gestion
: établissement public qui assure des services de ressources humaines pour les communes du département.
CTG
: convention territoriale globale : contrat entre la CAF et les collectivités sur les services aux familles, qui conditionne une partie des aides.
Décision modificative
: correction du budget en cours d'année, pour ajouter ou déplacer des crédits.
Droits de mutation
: taxe payée lors des ventes immobilières, reversée en partie aux communes par le Département.
Prêt relais
: emprunt de courte durée qui avance une recette attendue, ici le remboursement de la TVA.
Sources : délibérations du 15 octobre 2026 publiées sur lasalle.fr. Chaque citation est retrouvée mot pour mot dans la délibération indiquée.
Feuille 4 · les documentsséance du 15 octobre 2026
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Ce que les documents publics ont de faux ou d’incomplet

Relevé par Vigie Civique en confrontant les pièces de la séance entre elles et avec les séances voisines. Ces constats portent sur les documents, pas sur les décisions.
Une erreur dans ce relevé ? Signalez-la : chaque correction est publiée.