Feuille 1 · avant la séanceà diffuser dès la convocation
Communauté de communes (CC CAC-TS) · le conseil en clair

Jeudi 9 juillet, 9 h 30, à Valleraugue

Conseil communautaire au foyer Louis-Barre. Convocation du 26 juin 2026.
Ce qu'il faut savoir avant. La séance commence par une rencontre avec les services du PETR Causses et Cévennes et se termine par une présentation des finances publiques sur la facturation électronique et les moyens de paiement.

L'ordre du jour · 15 points

  1. Rencontre avec les services du PETR Causses et Cévennes
  2. Approbation du PV du 3 juin
  3. Nouveaux membres des commissions
  4. Délégués dans les syndicats mixtes
  5. Éducation artistique et culturelle et lecture publique
  6. Restauration collective : étude mutualisée
  7. Relais Petite Enfance du Vigan
  8. Compensation part salaires reversée aux communes
  9. Créances irrécouvrables du budget Déchets
  10. Réservoir de la Peyre
  11. Agent administratif de droit privé
  12. Saisonniers des centres de loisirs
  13. Agent de déchèterie
  14. Questions diverses
  15. Intervention des finances publiques
Ordre du jour : convocation du 26 juin 2026.
Feuille 2 · après la séanceséance du 9 juillet 2026
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Ce qui a été décidé le 9 juillet

Présidence : Christophe Boisson. 20 présents et trois procurations. Secrétaire de séance : François Abbou.
12délibérations
11à l'unanimité
20 328,19 €de créances du budget Déchets abandonnées
20 / 28élus présents

Éducation artistique et lecture publique

Plan de financement 2026 de la convention avec l'État (CGEAC), adopté par 21 voix pour et 2 abstentions : c'est le seul vote partagé de la séance.

Pourquoi ça compte Ce programme, mené avec l'État, finance l'éducation artistique et la lecture publique pour les habitants du territoire, enfants en tête.

n°103 : 21 pour · 2 abstentionsn°103

Eau potable : réservoir de la Peyre

Demande de financement pour réhabiliter le réservoir de la Peyre, à Saint-André-de-Majencoules, et création d'un emploi d'agent administratif de droit privé pour la régie de l'eau.

Pourquoi ça compte Le réservoir concerne une autre commune, mais le poste créé renforce la régie de l'eau qui sert aussi les abonnés de Lasalle.

Unanimitén°108 · 109

Enfance et restauration

Relais Petite Enfance « Pom de reinettes » renouvelé avec le Pays viganais ; projet « Restauration collective : ici et durable » ; saisonniers des centres de loisirs.

Pourquoi ça compte Ces décisions touchent directement les familles : garde des tout-petits, repas des cantines, accueil de loisirs pendant les vacances.

Unanimitén°104 · 105 · 110

Et aussi

  • Commissions et délégués mis à jour ; compensation part salaires reversée aux communes ; valoriste de déchèterie. Unanimité
  • Créances 2016-2020 du budget Déchets abandonnées : 20 328,19 €. Unanimité
Source : procès-verbal de la séance, approuvé le 23 septembre et mis en ligne par la Communauté de communes le 01/10/2026.
Relevé de 12 actes vérifié le 15 octobre 2026 : chaque citation, montant et chiffre est retrouvé dans les documents sources.
Relevé : claude-opus-5-5, relu à l'atelier le 2026-10-01. Une erreur ? Signalez-la : chaque correction est publiée.
Feuille 3 · comprendre la séanceséance du 9 juillet 2026
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Comprendre la séance du 9 juillet

Ce que rapporte le procès-verbal, approuvé le 23 septembre : la présentation du PETR, quelques échanges sur les projets, et l'annonce de la fin des chèques pour payer les services publics.

Ce qui s’est dit

Restauration collective : le budget est-il bouclé ?Unanimitén°104

Un élu s'interroge sur le financement du projet de restauration collective. Le directeur général des services répond que d'autres financements sont acquis.

« En réponse aux interrogations de Michel Monnot concernant la consolidation du budget, Fabien Arjailles, Directeur Général des Services, a confirmé que d'autres sources de financement étaient d'ores et déjà garanties. »

Petite enfance : une convention qui donne satisfactionUnanimitén°105

La vice-présidente à l'action sociale rappelle que le relais petite enfance partagé avec le Pays viganais existe depuis 2013.

« la convention avec la communauté de communes du Pays Viganais a toujours donné entière satisfaction. »

La Peyre : un château d'eau éventréUnanimitén°108

Le président, maire de Saint-André-de-Majencoules, décrit l'urgence : plus de 500 habitants touchés, distribution maintenue par une bâche de réserve.

« En attendant les réparations, la structure a été mise à l'arrêt et une bâche de réserve a été installée pour maintenir la distribution d'eau potable. »

Fin des chèques et des TIP

Les finances publiques annoncent la fin progressive des paiements par chèque. Le centre d'encaissement ferme en 2027 ; il faudra d'autres moyens pour payer les factures d'eau.

« La fermeture des centre d'encaissement est prévue pour 2027. »

À suivre

Les mots de la séance

Admission en non-valeur
: une dette que la collectivité renonce à recouvrer, après avoir tenté de la faire payer.
CGEAC
: convention avec l'État pour généraliser l'éducation artistique et culturelle.
Compensation part salaires
: une somme que l'État verse depuis la suppression de l'ancienne taxe professionnelle, reversée aux communes.
Relais petite enfance
: un service qui informe les parents et accompagne les assistantes maternelles.
Service public industriel et commercial
: un service financé par ses usagers, comme l'eau ; il peut employer des salariés de droit privé.
Valoriste
: agent de déchèterie qui trie ce qui peut être réemployé ou recyclé.
Source : procès-verbal du conseil communautaire du 9 juillet 2026.
Feuille 4 · les documentsséance du 9 juillet 2026
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Ce que les documents publics ont de faux ou d’incomplet

Relevé par Vigie Civique en confrontant les pièces de la séance entre elles et avec les séances voisines. Ces constats portent sur les documents, pas sur les décisions.
Une erreur dans ce relevé ? Signalez-la : chaque correction est publiée.