Feuille 1 · avant la séanceordre du jour reconstitué après la séance
Conseil municipal de Lasalle · le conseil en clair

Mardi 3 mars, 18 h, à la mairie

Conseil municipal, séance publique. Dernière séance de l'équipe sortante avant les élections municipales.
Pas de convocation publiée. Aucune convocation ni ordre du jour n'est publié sur lasalle.fr avant les séances du conseil municipal (vérifié le 30/09/2026). La convocation a été adressée aux élus le 25 février 2026, d'après le procès-verbal. L'ordre du jour ci-dessous est reconstitué depuis ce procès-verbal ; un point prévu (tarifs de la maison de santé) a été retiré en séance.

Ordre du jour reconstitué · 13 points

  1. Déclassement et vente d'une partie du domaine public
  2. Renouvellement de la ligne de trésorerie
  3. Correction de l'autorisation de dépenses d'investissement
  4. Versement du fonds de concours de la crèche
  5. Subvention Champ Contrechamp
  6. Convention mairie – ADYCT
  7. Convention mairie – La Caravane Filme
  8. Tarifs du dispensaire
  9. Tarifs du centre de création La Cure
  10. Présentation des budgets prévisionnels 2026 (sans vote)
  11. Budget 2026 de la convention eau et assainissement
  12. Avenant n°6 à la convention de délégation eau
  13. Questions diverses
Ordre du jour reconstitué depuis le procès-verbal du 3 mars 2026.
Feuille 2 · après la séanceséance du 3 mars 2026
Conseil municipal de Lasalle · le conseil en clair

Ce qui a été décidé le 3 mars

Présidence : Henri de Latour, maire. 11 présents, 1 pouvoir, 3 absents. Secrétaire de séance : Alain Serre.
11délibérations
8à l'unanimité
11 / 15élus présents
12votants

Budget 2026 : une hypothèse laissée à la prochaine équipe

Présenté sans vote, « sans augmentation de la fiscalité locale ». La capacité d'autofinancement nette est nulle et la capacité de désendettement dépasse 13 ans, jusqu'à la fin de l'emprunt de l'école en 2026 (dernière annuité : 56 646 €). Investissements proposés : rénovation énergétique de l'école 400 000 €, poursuite du PLU 24 080 €, murs, ponts et parvis 23 000 €, abords de la crèche 20 000 €. Subventions aux associations : 30 000 €, comme en 2025.

Pourquoi ça compte C'était le dernier conseil avant les élections municipales : l'équipe sortante laisse une hypothèse de budget, que la nouvelle équipe votera ou modifiera. Avec une épargne nulle, toute dépense nouvelle devra être compensée.

Champ Contrechamp : 6 000 € votés avant l'examen des budgets

La subvention du festival, qui a lieu en mai, est votée par 8 voix pour et 1 contre ; une élue conteste un vote de 6 000 € avant tout examen des subventions de l'année.

Pourquoi ça compte Le festival a lieu en mai et doit être financé avant le vote du budget. Le désaccord porte sur la méthode : voter une subvention avant d'avoir examiné l'ensemble des aides de l'année.

n°5 : 8 pour · 1 contren°5

Place Robert-Francisque : 79 m² vendus aux riverains

Deux parties de la place, déclassées en décembre 2025, sont vendues 60 € le m² : 3 120 € et 1 620 €. Frais de géomètre et de notaire à la charge des acquéreurs.

Pourquoi ça compte Une petite partie de l'espace public devient privée : elle a d'abord été retirée du domaine public, puis vendue aux propriétaires voisins.

Unanimitén°1

Crèche : dernier versement à la Communauté de communes

57 330,40 € au titre du fonds de concours de la nouvelle crèche, sur un total de 134 106,77 € pour la commune.

Pourquoi ça compte La commune participe à la nouvelle crèche intercommunale : ce versement solde presque sa part.

Unanimitén°4

Eau : budget délégué à Lasalle

Budget 2026 de la convention porté de 70 300 à 70 990 € TTC. Le budget principal prend en charge une partie des dépenses, faute de quoi le prix de l'eau augmenterait fortement, selon l'adjoint aux finances.

Pourquoi ça compte Depuis 2023, l'eau relève de la communauté de communes, mais la commune assure le service au quotidien et se fait rembourser. Le budget de la commune en prend une partie à sa charge pour limiter la hausse du prix de l'eau.

Unanimitén°10 · 11

Et aussi

  • Ligne de trésorerie de 300 000 € à la Caisse d'Épargne ; autorisation de dépenses d'investissement avant budget ramenée à 28 752,05 € à la demande de la préfecture. Unanimité
  • Loyer du dispensaire (75 rue de la Place) porté de 163,91 à 200 € par mois, avec sous-location autorisée ; tarifs de l'ingénieur du son de la Cure. n°8 : 9 pourn°9 : 11 pour · 1 abstention
  • Conventions avec l'ADYCT (3 ans, résiliable avec 6 mois de préavis) et avec La Caravane Filme. Unanimité
  • Maison de santé : une ostéopathe et une psychothérapeute pourraient s'installer à partir de l'été.
Source : procès-verbal de la séance du 3 mars 2026, publié sous forme de page web sur lasalle.fr.
Relevé de 11 actes vérifié le 15 octobre 2026 : chaque citation, montant et chiffre est retrouvé dans les documents sources.
Relevé : claude-opus-5-5, relu à l'atelier le 2026-10-01. Une erreur ? Signalez-la : chaque correction est publiée.
Feuille 3 · comprendre la séanceséance du 3 mars 2026
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Comprendre la séance du 3 mars

Le dernier conseil avant les élections : les débats, ce que la séance laisse à la nouvelle équipe, et les mots pour suivre.

Ce qui s’est dit

Champ Contrechamp : voter avant d'avoir regardé les budgets ?n°5 : 8 pour · 1 contren°5

Une élue conteste le calendrier, pas le festival. Le maire répond que l'enveloppe ne change pas. Trois élus ne participent ni au débat ni au vote.

« je ne suis pas d'accord pour qu'on vote 6 000 € aujourd'hui alors qu'on n'a même pas encore regardé les budgets. »

ADYCT : une convention de trois ans juste avant les électionsUnanimitén°6

Une élue regrette le moment choisi. Le maire répond qu'il s'agit de donner de la durée aux actions de l'association ; l'adjoint aux finances précise que seul le contrat est pluriannuel, pas le tarif.

« Ce qui change dans la convention ADYCT, c'est la durée de la convention, de 3 ans renouvelable avec un délai de résiliation de 6 mois. Le tarif n'est pas pour 3 ans. »

Dispensaire : pourquoi le loyer augmenten°8 : 9 pourn°8

Le dispensaire veut sous-louer ponctuellement à des thérapeutes pour des consultations payantes. Un conseiller demande pourquoi ils ne vont pas à la maison de santé.

« Si on autorise cette sous-location, comme ils vont percevoir une participation pour l'occupation de ces locaux pour des consultations « privées », on augmente le loyer. »

L'eau : le budget communal paie une partieUnanimitén°10

Une conseillère souhaite que les habitants le sachent. L'adjoint aux finances explique que c'est toléré et répandu.

« La quasi-totalité des communes de la communauté le font, sinon le prix de l'eau augmenterait fortement. »

Budget 2026 : une épargne nulle

Présenté sans vote, le budget laisse une épargne nulle une fois les emprunts remboursés : il faudra réduire des dépenses, augmenter des recettes, ou les deux.

« La CAF nette est nulle ce qui signifie qu'il faut étudier pour 2026 et 2027 comment améliorer la situation, soit en réduisant les dépenses de fonctionnement, soit en augmentant les recettes, soit en jouant sur les 2 tableaux. »

À suivre

Les mots de la séance

CAF nette
: ici, capacité d'autofinancement : l'épargne de l'année une fois les emprunts remboursés.
Déclassement
: sortie d'un bien du domaine public, préalable obligatoire à sa vente.
Fonds de concours
: participation d'une commune au financement d'un équipement de la communauté de communes.
Fonds de roulement
: l'argent disponible en réserve, qui permet de payer en attendant les recettes.
Ligne de trésorerie
: une réserve de crédit à court terme, utilisée seulement en cas de besoin.
Ne pas participer au vote
: un élu concerné par une décision, par exemple membre de l'association aidée, s'abstient de débattre et de voter.
Source : compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2026, publié sur lasalle.fr. Chaque citation est retrouvée mot pour mot dans le compte rendu.
Feuille 4 · les documentsséance du 3 mars 2026
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Ce que les documents publics ont de faux ou d’incomplet

Relevé par Vigie Civique en confrontant les pièces de la séance entre elles et avec les séances voisines. Ces constats portent sur les documents, pas sur les décisions.
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